Wallonie: nouvelles règles pour les permis - des remous

Lu sur Livios

Depuis le 1er septembre, le nombre de permis de bâtir refusés en Wallonie a augmenté considérablement, à cause d’une nouvelle réglementation plus stricte. Et ce, au grand désespoir des architectes et sociétés de construction, qui soulignent qu’elles ne peuvent plus mal tomber en ces temps de crise. Ils demandent des mesures urgentes.

Dans certaines communes wallonnes, il est devenu quasi impossible d’obtenir un permis de bâtir. Depuis le 1er septembre, de nouvelles règles applicables au permis de bâtir suscitent en effet pas mal de remous. Les changements imposés concernent notamment l'obligation de rendre les plans à 1/100 au lieu de 1/50, ainsi que le relevé des mesures se situant dans un rayon de 50 mètres autour du projet. Ces règles ont pour conséquence de "geler" certains dossiers.
« Pourquoi changer ? »

Interrogé sur les conséquences pratiques de ces mesures, Jacques Miche, architecte à Nalinnes, nous fait part de son désappointement : « Pourquoi changer un système qui fonctionne bien depuis plus de cent ans ? Le plus aberrant dans ces mesures c’est cette échelle des plans. Il est impossible désormais de faire figurer tous les des détails sur les plans. Dans la pratique, en effet, la moitié des informations, pourtant indispensables, ne sont pas sur les plans. De plus, ce changement d’échelle et la règle relative au périmètre de 50 m mètres autour du projet supposent pour nous, architectes, un travail colossal qui n’apporte rien. »

« La situation est difficile, selon l'Union wallonne des architectes, qui cite la ville de Mons où plus un seul permis n'a été délivré depuis le 1er septembre ! A Hannut, ce sont 4 à 5 permis qui sont repoussés chaque semaine » avons pu nous lire sur rtlinfo.be
"Grande tolérance"

Philippe Henry, nouveau Ministre wallon de l'Environnement, de la Mobilité et de l'Aménagement du territoire, vient néanmoins de déclarer vouloir une « législation efficace pour tous » et a donné instruction aux fonctionnaires délégués de traiter les dossiers avec "grande tolérance".

Il a été décidé de diffuser une circulaire ministérielle à l’intention des communes, des architectes et des fonctionnaires délégués. Cette circulaire, qui sera réalisée notamment en concertation avec l’Union des villes et des communes et l’Union wallonne des Architectes, aura pour but de faciliter l’introduction des demandes de permis d’urbanisme.
« Démarche insuffisante »

En attendant, de manière à ne pas paralyser la gestion des dossiers, le Ministre Henry a confirmé la consigne donnée à son administration, lui recommandant d’accepter, et non d’exiger, des plans établis à l’échelle 1/50e et d’étudier les demandes de permis avec une certaine tolérance, particulièrement en ce qui concerne certaines difficultés concrètes liées à la représentation du périmètre de cinquante mètres autour du projet soumis à demande de permis.

“Bien que nous trouvions cette première démarche intéressante, elle reste insuffisante selon nous. En effet, nous prônons une suspension pure et simple de ces nouvelles procédures. Ensuite, nous réclamons une simplification administrative radicale des procédures de demande de permis, une révision du décret sur les infractions urbanistiques et une réduction sensible des délais d’obtention”, précise Sébastien Weyckmans - Administrateur Délégué van Dôme Constructions.

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