Rédaction bail de 3 ans

Indépendamment de la discussion initiée par Gof (un bail de 3 ans résiliable chaque année est-ce la même chose que bail d'un an prorogé 3 fois ?...), il y a de toute façon une erreur dans la date : si prenant cours le 01/01/2010, les 3 ans se terminent le 31/12/2012 (et pas 2013).

PIM a écrit : Indépendamment de la discussion initiée par Gof (un bail de 3 ans résiliable chaque année est-ce la même chose que bail d'un an prorogé 3 fois ?...), il y a de toute façon une erreur dans la date : si prenant cours le 01/01/2010, les 3 ans se terminent le 31/12/2012 (et pas 2013).

Bonjour,

Merci pour vos réponses. C'est vrai qu'il y a une petite erreur dans les dates, c'est bien 01/01/2010 au 31/12/2012.

En fait c'est la phrase "..., résiliable à l'expiration de chaque période de ........ moyennant préavis notifié au moins .......... à l'avance" qui n'est pas clair dans le modèle.

Imaginons que je veuille établir un contrat de 12 mois:

Pour que le contrat soit valable pour une courte durée, il faudrait mettre dans le contrat :

Le contrat est conclu pour une durée de:

"Soit, 12 mois,

prenant cours le 01/01/2010 se terminant le 31/12/2010, résiliable à l'expiration de chaque période de ..(je mets quoi?).........moyennant préavis notifié au moins 3 mois à l'avance"

Et si je souhaite prolonger le contrat, je fais un avenant, au 31/12/2010, qui prolonge de 2 ans le contrat (comme ça ça fait 3 ans)

Concernant la prolongation automatique pour une nouvelle durée, à défaut d'un congé donné par l'une des parties au moins trois mois avant la fin du bail, il y a également des controverses car certains juges ont fait remarquer que cette prolongation n'était valable que pour autant qu'un nouvel écrit soit finalisé entre parties.
Là aussi le SNP a obtenu gain de cause tout récemment, devant le Tribunal de Malines. Le jugement est très bien motivé et il fera l'objet d'un article dans Le Cri de janvier.