conseil de gérance et attributions

Bonjour,

Rien (ou pas grand-chose) n’est prévu dans la loi.

Idéalement la composition, le mode de désignation, durée du mandat, le rôle et la mission du conseil de gérance devraient être prévu par les statuts ou par la décision d’assemblée générale qui l’institue.

Exceptionnellement, le conseil de gérance peut recevoir des mandats précis de l’assemblée générale, par exemple faire une étude, choisir un devis, choisir un avocat, etc.

Dans tous les cas, le conseil de gérance doit se garder de prendre des décisions qui sont de la responsabilité du syndic (urgence, gestion…) soit de la responsabilité de l’assemblée générale.

Un conseil de gérance qui outrepasse ses compétences ou n’exerce pas sa mission peut engager sa responsabilité civile. Il est vivement conseillé aux membres des conseils de gérance de s’assurer.

Raspoutine.

Vous inversez la procédure.

C'est à la partie adverse ('= l'ACP) à prouver que:
1. le copropriétaire a voté pour
2. la nomination du président a obtenu la majorité absolue

L'intérêt du copropriétaire: une gestion saine de l'ACP, dans le cadre imposé par la loi.

Selon la description donné par totocane ce président se comporte comme un adjoint-syndic ou un cogérant, mais certainement pas comme un mandataire qui a comme mission de contrôler les actes du syndic, après coup et en donner rapport à l'AG, qui décide sur la responsabilité du syndic.

Qu'aurait donc dû faire Totocane ?

Le Juge de Paix... si c'est vraiment la seule solution, pas étonnant que tant de copropriétaires aient renoncé,renoncent et renonceront encore à faire appliquer leurs décisions.
Le président du C.G. qui a accepté le poste bien que n'ayant pas le nombre de voix requis et un des assesseur sont des fonctionnaires sensés protéger la population . A qui faire confiance ? Quel poids ais-je contre eux ?
J'ai pensé à faire venir un avocat ou un huissier lors de la prochaine A.G. ou bien enregistrer la séance.
Est-ce une bonne idée ?

Vous voulez parler d'Augustin ?, ça fait longtemps qu'il n'intervient plus et je comprends ses réactions. Il faut de la motivation, de la persévérence un fameux courage et du temps pour se mesurer aux Syndics, sinon, il a raison : il n'y a rien à faire. Ils savent comment faire passer leurs "erreurs": une addition pas juste? Réponse du Syndic : Si vous cherchez des erreurs, vous en trouverez toujours. C'est qui l'enquiquineur ? Celui qui CHERCHE l'erreur, le petit vicieux qui fait tout pour embêter le pauvre Syndic . A pleurer !!!

Pardon, je devrais dire mes syndics puisque j'ai plusieurs appartements.
Mais, au lieu de vous sentir éternellement visé et de vous en prendre aux copropriétaires qui écrivent comme ils peuvent leurs expériences et leur mécontentement, vous devriez un peu bousculer l' IPI pour que ces garants de l'intégrité des Agents immobiliers/Syndics, auxquels vous payez une cotisation, se bougent un peu pour vérifier, contrôler les agissements de leurs chers adhérants. Les copriétaires se "battent" avec peu de moyens pour faire respecter leurs droits, battez vous un peu pour que l'IPI jettent les mauvais Syndics, cela rétablira votre honneur outragé 

Cela clarifie votre position , mais ne vous en prenez pas aux copropriétaires qui essayent de trouver sur ce forum quelques espoirs de solution, s'ils viennent ici, c'est parce que il y a des problèmes et leur but premier n'est pas d'insulter tout les Syndics.
Ne faites pas comme ces mauvais Syndics qui ,quand on leur met le nez dans leurs erreurs, se disent outragés et attaquent plutôt que de s'expliquer
Si la majorité des gestions d'immeuble étaient sans problème, il n'y aurait pas de nouvelles loi en cours.

Vous confondez "généraliser" et "en général" . Dans la mesure ou les intervenants ne peuvent pas nommer le(s) Syndic(s), c'est beaucoup demander de ne pas parler "en général".
Et si vous trouvez que le monde va bien, vous vivez dans un autre monde que Mr et Mme tout le monde, ou vous devez être très riche et certainement pas concerné par les problèmes existenciels de la classe moyenne.
Si, vous avez un tant soit peu conscience de ce qui se passe dans beaucoup de copropriétés et que votre seul soucis est votre honneur outragé, c'est lamentable.

Grmff a écrit :
Je sens que je vais faire une cure d'abstinence de ma présence sur la partie "copropriété". Quand j'y passe, ce n'est pas bon pour ma tension.

Je fais de même depuis belle lurette. Ordre de mon médecin  !

Sur la forme, si ça part en vrille, c'est parce qu'au lieu de pinailler comme des jurisconsultes sur des subtilités qui s'apparentent parfois au mouton à cinq pattes, il faut aller au coeur du problème et tenter de proposer des solutions viables. A lire certains Pimonautes, on a vraiment l'impression qu'ils se font mousser en compliquant des choses parfois très simples. S'exprimer de façon simple, concise et exhaustive requiert cependant de la pédagogie, des qualités de synthèse et une certaine dose d'humilité.

Sur le fond, je suis d'accord avec le fait que pas mal de syndics bricolent plus qu'autre chose. Le monde de l'immobilier n'est pas le pays de Candy.