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Un syndic viré sur le champ doit-il présenter ses comptes?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 254
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Un syndic viré sur le champ doit-il présenter ses comptes?

Soit un syndic viré sur le champ en cours d'exercice comptable.
Ses comptes ont été refusés pour l'exercice précédent. Itou pour le quitus.
L'approbation des comptes encore précédents a été annulée. Itou pour le quitus.

Doit-il présenter ses comptes pour l'exercice partiel?
Le peut-il?

Attention, je ne demande pas si cela a du sens. Parce que cela n'en a aucun. Je demande juste ce que vous trouvez logique au niveau du droit: doit-on encore donner la parole en AG à un ancien syndic viré parce qu'on en était pas content. Mais vraiment pas content du tout.

La demande émane de la part de l'ex-syndic. Qui babele tellement qu'on a prévu d'organiser deux AG...


Grmf!
----------------
Soyez vous même: tous les autres sont déjà pris...
Oscar Wilde

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raspoutine
Pimonaute assidu
Lieu : Saratov
Inscription : 12-10-2006
Messages : 86

Re : Un syndic viré sur le champ doit-il présenter ses comptes?

Bonjour,

Si le syndic a été viré sur le champ, que sa révocation n’a pas été contestée, en qualité d’ancien Syndic il n’a plus rien à faire en AG. (Exception peut-être en qualité de copropriétaire ou mandataire d’un copropriétaire)

Je ne voit pas sur quelle base une personne actuellement étrangère à l’ ACP, viendra t’il présenter les comptes.
De plus, je doute que les statuts prévoient l’organisation d’une AG pour une approbation partielle des comptes.
L’organisation d’une seconde AG, qui n’est pas statutaire, donc extraordinaire, cette AGE ne peut certainement pas être organisée à la demande de l’ancien Syndic ( rappel des règles pour l’organisation d’une AG Extraordinaire).

Selon moi, l’ancien Syndic a plus droit d’exiger quoi que ce soit vis-à-vis de l’ ACP si ce n’est en justice, sa mission s’est terminée avec sa révocation immédiate. (donc, certainement pas le droit d’exiger une AGE)
A moins qu’il existe une volonté de l’ ACP de  voir revenir l’ancien Syndic à la barre de l’ ACP ?
Raspoutine.

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raspoutine
Pimonaute assidu
Lieu : Saratov
Inscription : 12-10-2006
Messages : 86

Re : Un syndic viré sur le champ doit-il présenter ses comptes?

Au sujet du « Quitus »

Sauf erreur de ma part, le vote d'un « quitus », s'il est couramment pratiqué par les syndics, n'est cependant en rien nécessaire, ni obligatoire.

Pour l’ancien syndic, l'intérêt d’obtenir ce « quitus » est qu'il se trouve alors déchargé d'une responsabilité qui peut peser durant de longues années sur l’ensemble de sa gestion apparemment fortement contestée dans votre cas.

Pour la copropriété,  donner ce « quitus » c'est une quasi renonciation à se retourner contre l’ancien Syndic  pour obtenir des dommages intérêts pour des erreurs ou des fautes qu'il aurait commises dans l'exercice de ses fonctions , erreurs et fautes que vous pouvez seulement découvrir...

Raspoutine.

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