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visite des huissiers

yannick1956
Pimonaute
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visite des huissiers

bonjour
je pose cette question pour un couple d'amis qui ne peux se permettre internet
etant locataire depuis 4mois ils ont recu regulierement du courrier des anciens locataires lettres qu'ils ont remis aux proprios ,cettez semaine surprise huissier et police pour marquer leurs biens, motifs l'ancien locataire a des dettes et est toujours domicilié a cette adresse,et avec le temps de crise pas les moyens d'un avocats .
le proprios peu t'il faire signer un bail alors que l'ancien locataire n'a pas renoncé a son bail?  qui est responsable de cet etat de fait
de plus la maison a ete retapissée pour leur entrée mais le tapis se decolle  et le mur est noir de moissisure et le proprios ne veux rien entendre pas sont probleme
en vous remerciant ils ont 20ans et demarre dans la vie

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cochise
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Re : visite des huissiers

Ce sont deux problèmes bien différents.
Signer un bail et élire domicile, ce n'est pas la même chose. Le proprio n'est pas responsable du fait que l'administration n'a pas radié les anciens locataires. Il n'est même pas tenu au courant de ces choses. Si le proprio ne le fait pas, je suggère à vos amis de contacter l'agent de quartier afin de lui demander de constater le départ des anciens locataires et de les radier du service population.
L'huissier a t'il enregistré leurs biens??? Je suppose que non, il a bien du se rendre compte de l'erreur.

Pour ce qui est des moisissures, il faut voir d'où elles viennent. Le local est il suffisamment aéré et chauffé? Le mur est il humide? Mur intérieur, extérieur? C'est général ou localisé?


Coch'
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SNPC
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Re : visite des huissiers

Je suis moins optimiste que Cochise concernant le sort de la saisie conservatoire. En effet, si le débiteur est encore domicilié dans le logement, l'huissier peut en principe saisir tous les meubles (= "marquer") dont l'occupant ne peut prouver (factures) qu'ils lui appartiennent!
Le cas échéant, il faudra régler cela devant le juge des saisies en introduisant une action pour contester la saisie conservatoire.
Tout dépend évidemment de la valeur des biens, l'huissier pourrait trouver que cela ne vaut pas la peine de saisir. Contactez donc l'huissier pour savoir ce qu'il en est.
Conclusion: faites ce que Cochise vous conseille et demandez la radiation d'office du locataire car il pourrait y avoir d'autres visites d'huissier si ce locataire a d'autres dettes!


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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Erico
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Re : visite des huissiers

Suis pas tout à fait sûr que je laisserais entrer chez moi un huissier pour quelque chose qui ne me concerne pas !


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curieux
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Re : visite des huissiers

Erick a écrit :

Suis pas tout à fait sûr que je laisserais entrer chez moi un huissier pour quelque chose qui ne me concerne pas !


s'il ne prend pas en compte que vous êtes totalement étranger à l'affaire,  l'huissier reviendra avec la police et un serrurier.

S'il veut entrer, il entrera.  Ca ne sert  rien de ne pas ouvrir.

Généralement ils ont précédemment déposé dans la boîte aux letres un (deux) avis invitant au paiement.

La seule manière d'éviter la saisie est : d'avoir de la chance, à savoir :
1° que la somme réclamée ne soit pas trop importante (tout est relatif) ;
2° avoir à la maison  assez d'argent liquide pour payer ladite somme.

Bien entendu après il reste à agir pour récupérer l'argent si possible.


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curieux

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yannick1956
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Re : visite des huissiers

en effet le huissier n'a rien voulu entendre et a "marquer" les biens
il y a peu etre eu des invite aux paiement mais le courrier de l'ancien locataire a chaque fois ete remis au proprios !
je pense en effet que la premiere chose a faire est de prevenir l'agent de quartier
pour l'huissier le juge de paix est il competent ou il faut passer par un avocat
cordialement

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Erico
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Re : visite des huissiers

c kan même pas idiot un huissier

ça sait quand même comprendre que vous ètes un nouveau locataire et que vous n'avez rien à voir avec le précédent qui est parti depuis longtemps

le proprio doit aussi pouvoir attester que l'ex locataire n'habite plus l'endroit et n'est plus lié par un bail


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grmff
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Re : visite des huissiers

Vous n'auriez pas dû laisser entrer l'huissier. C'est une erreur... et sera pris comme une reconnaissance que l'ancien est toujours là. J'espère que l'huissier a bien noté sur son constat que l'ancien locataire était parti.

Par ailleurs, j'espère que le locataire actuel a fait son changement de domicile, et que le policier de quartier est déjà passé.

Qu'il passe au commissariat pour demander une radiation d'office. Si il y a une demande de radiation d'office, en principe le policier refuse qu'on rentre pour l'ancien.

Il est à noter qu'une radiation d'office prend de 15 jours à 15 ans. Selon la ville.


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yannick1956
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Re : visite des huissiers

j'ai bien precisé que c'etait un couple de connaissance mais cela est  pareil
mais quand on dit il ne fallait pas laisser entrer l'huissier il est venu avec la police et un serrurier donc meme si il n'y avait personne il serait entré quand meme!!!!!
je vais leurs faire part de vos different avis
je trouve simplement dommage qu'un jeune couple se fait pourrir la vie en ayant strictement rien a se reprocher 
des que j'en sais un peu plus je ferais un petit up
encore merci a tous

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grmff
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Re : visite des huissiers

Si l'huissier était là avec la police, c'est que des plis d'huissier avaient été déposé préalablement.

Les nouveaux occupants auraient donc dû s'en inquiété un peu plus.

Ceci étant dit, si le policier était présent, et que la domiciliation a eu lieu, il n'a pas fait son travail correctement: le policier devait savoir que les occupants précédents n'occupaient plus!!!


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Erico
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Re : visite des huissiers

Grmff a écrit :

Si l'huissier était là avec la police, c'est que des plis d'huissier avaient été déposé préalablement.

Les nouveaux occupants auraient donc dû s'en inquiété un peu plus.

Ceci étant dit, si le policier était présent, et que la domiciliation a eu lieu, il n'a pas fait son travail correctement: le policier devait savoir que les occupants précédents n'occupaient plus!!!

euh ce n'est pas spécialement le policier de quartier qui accompagne un huissier je crois


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cochise
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Re : visite des huissiers

J'ai déjà assisté à la venue d'un huissier chez un de mes locataire. J'étais là par hasard et heureusement, j'ai pu ouvrir la porte sinon ils forceaient. Y'avait un flic en civil avec eux, ils rigolent pas.
Ca m'étonne quand même qu'il ait marqué les meubles alors que les nouveaux locataires peuvent facilement prouver leur identité. Sont ils domiciliés là??? Sinon, alors, je comprends mieux.
Pour ma part, quad je reçois un avis d'huissier qui n'est pas adressé au "bon" locataire, un simple coup de fil, voir un mail ou un fax de ma part signalant le déménagement et c'est bon.


Coch'
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grmff
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Re : visite des huissiers

Normalement, c'est le policier de quartier. Sauf s'il est absent, en congé malade...

Personnellement, j'ouvre les plis, je trouve la raison de leur passage, et je les informe par mail du fait que le gaillard a déménagé.


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Erico
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Re : visite des huissiers

oui mais la question est à qui est à quelle adresse ont été adressés les plis précédents et qui en a pris connaissance

si ce sont les jeunes, ben sont un peu fautifs aussi

si c'est pas eux, qui est ce ? sont bien arrivés quelque part ces plis !
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sinon pour détendre l'atmosphère remember le film  des INCONNUS  " Les 3 frères" la séquence quand ils recoivent l'huissier  !!

LOL


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curieux
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Re : visite des huissiers

donc en résumé :

généralement cela se passe en plusieurs temps ; 3 bien souvent (même si ce n'est pas une valse)

1° un pli détaillant la dette ;

2° un rappel peu explicite qu'un courier a été déposé, parfois une simple demie-feuille A4  plieé en deux, sans enveloppe, voire sans date ;

3° la saisie


ET IL PEUT S"ECOULER¨PAS MAL DE TEMPS entre le dépôt des messages et la saisie (un an et peut-être plus).

Alors ne soyez pas trop certain qu'il ne vous arrivera pas un jour, la surprise de rentrer chez vous et de trouver la porte forcée et des meubles et objets marqués par un huissier.


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PIM
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Re : visite des huissiers

Erick a écrit :

sinon pour détendre l'atmosphère remember le film  des INCONNUS  " Les 3 frères" la séquence quand ils recoivent l'huissier  !!

Je suppose que vous faites référence à ceci:


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : visite des huissiers

c'est cela Pim, c'est bien cela.....


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yannick1956
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Re : visite des huissiers

petit up pour faire part de l'epilogue
il s'est averé que les lettres de mise en demeure de l'huissier qui ont ete remise au proprio qui les a classés sans suite dans le fond d'un tirroir et cela s'en les ouvrir ?
un rendez vous pris avec l'agent de quartier puis un contact avec l'huissier
cela s'est arrangé  avec un grand soulagement pour ce jeune couple
merci a tous pour vos conseils

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