quid de la franchise lors d'une assurance abandon de recours

jelou · #1 28-12-2009 11:42:53

Bonjour,

Nous sommes propriétaires et nous avons avons souscris aux noms des locataires une assurance locative avec abondon de recour qu'ils nous payent chaque année. Il est bien renseigné dans le contrat de bail qu'ils doivent prendre cette assurance avec nous, que nous renonçons à tout recours contre eux sauf en cas de malveillance ou dégats intentionnels.

Le problème est le suivant, nous avons eu un dégat des eaux. Notre assurance comme prévu, nous indemnise et n'exerce pas de recours contre le locataire "fautif"(Boiler qui s'est vidé d'un coup) mais ne paye pas la franchise.
Nous avons été réclamer celle-ci au locataire "fautif" mais il ne prétend pas nous la rembourser sous prétexte que l'assurance, ce n'est pas lui qui la souscrite mais bien nous à sa place.
Est-il dans le vrai ?
Nulle part dans le bail il n'est fait mention de la franchise croyant, que c'était implicitement convenu que s'il y avait dégats la franchise était pour eux.
Merci de vos réponses

PIM · #2 28-12-2009 12:43:05

jelou a écrit :

Il est bien renseigné dans le contrat de bail qu'ils doivent prendre cette assurance avec nous, que nous renonçons à tout recours contre eux sauf en cas de malveillance ou dégats intentionnels.

- Y a-t-il eu malveillance ou dégâts intentionnels ?
Non = pas de recours = on ne peut pas réclamer quoi que ce soit au locataire (en ce compris la franchise)

- même si cela avait été une assurance classique où le locataire couvrait, de son côté, sa responsabilité civile locative, je ne vois pas en vertu de quoi sa responsabilité aurait pu être recherchée en cas de défaillance accidentelle du boiler (sauf à démontrer que cela résulte d'un défaut d'entretien imputable au locataire). Moralité: c'est l'assurance proprio qui aurait joué et la franchise à votre charge aussi.

- pour les sinistres imputables au locataire (et couverts par cet abandon de recours), il faut que le bail mentionne expressément que la franchise reste à sa charge.

jelou · #3 28-12-2009 18:38:20

merci Pim pour votre réponse

c'est bien ce que je craignait l'assurance ne rembourse ni le boiler ni la franchise donc... nous devons nous contenter de ce que l'expert a bien voulu donner.

Bonne fête de fin d'année à tous.

grmff · #4 28-12-2009 18:42:54

Boiler explosé = responsabilité du propriétaire. Donc, la franchise est à la charge du responsable: le propriétaire...

jelou · #5 28-12-2009 21:46:15

En fait c'est le tuyeau en-dessous du boiler électrique qui s'est désolidarisé de celui-ci .D'après le sanitariste cela arrive très rarement. D'habitude le boiler commence à fuir tout doucement . Bref pas de chance.

grmff · #6 28-12-2009 21:48:40

Pas de chance effectivement. Cela fait partie des aléas des proprios: de l'entretien, des travaux, de la maintenance qui grève le budget.

Je me suis interrompu tout à l'heure. Je disais "Boiler explosé = responsabilité du propriétaire. Donc, la franchise est à la charge du responsable: le propriétaire..."

Je voulais rajouter:
Si c'est faute du locataire, c'est franchise à charge du locataire!!!

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