Wallonie: Permis emplacement parking

lolo668 · #1 29-12-2009 12:29:20

Bonjour,

J'ai une interrogation sur la nécessité d'un permis d'urbanisme pour la création d'emplacement de parking au seing d'une copropriété.

Au niveau du permis, faut-il l'avis du fonctionnaire délégué ?

Car dans le CWATUP il est stipulé à l'article 107

Le permis est délivré sans avis préalable du fonctionnaire délégué :
dans les cas qui suivent :
c) réaliser, aux abords d’une construction ou d’une installation dûment autorisée, des actes et
travaux d’aménagement au sol tels que les chemins, les aires de stationnement en plein air

Hors, sur certains site, il est marqué qu'il est nécéssaire sauf si il y a entre 2 et 10 emplacement !

Qu'en est-il ?

C'est considéré comme un petit permis ? Quels sont les délais au niveau de la commune ? N'y a til pas eu des modifications récentes ?

D'avance merci.

PIM · #2 29-12-2009 12:39:20

- j'ai déplacé votre question dans le salon "législations régionales" et ajouté dans le titre "Wallonie"

- votre question est très "pointue" et nécessite de connaître les lieux. Le plus simple, ce serait de poser la question au service d'urbanisme de la commune concernée, avec un croquis et/ou les plans.
(l'extrait cité du Cwatup par d'une aire de stationnement en plein air: c'est un emplacement de parking extérieur que vous voulez créer ?)

- indépendamment de l'éventuel permis d'urbanisme, il faut également voir si une autorisation de l'ACP est nécessaire... Consultez le syndic à ce sujet.

lolo668 · #3 29-12-2009 12:50:05

Oui, il s'agit d'emplacement de parking extérieur.
C'était une question posée par un client.
Je vais poser la questions à divers service d urbanisme.
Je parle donc d'une commune en générale et qui n'est pas décentralisée.

Enfin, vous parler de quoi en parlant de l'ACP ? l'assemblée générale ? Si c'est le cas, oui ca je lui en ai parlé.

Merci

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