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locataires: détecteurs de fumée enlevés !

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

locataires: détecteurs de fumée enlevés !

nous avons des logements etudiants , comme tous logements il faut les equiper de detecteur de fumee
il y a bien entendu des petits malins  tongue qui retirent la pile du detecteur et la dernière fois, il y a l'alarme principale du batiement qui s'est déclanché, vu que la locataire avait enlevé la pile de son kot, d'ou il a fallut beaucoup de fumée, avant l'alarme mad je trouve ça dommage, y a t'il un moyen de procéder afin de ne pas etre responsable si il y a incendie
nous avons alarme dans immeuble, extincteurs , et detecteur de fumée échelle de secours , dans chaque logements, mais si ils retirent les piles ,que pouvons nous faire,
y a t'il une loi qui les rends responsable dans ce cas , car nous nous sommes en ordre (?)

merci de nous aider
bon reveillon a tous  big_smile

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : locataires: détecteurs de fumée enlevés !

lili a écrit :

nous avons des logements etudiants , comme tous logements il faut les equiper de detecteur de fumee
il y a bien entendu des petits malins  tongue qui retirent la pile du detecteur et la dernière fois, il y a l'alarme principale du batiement qui s'est déclanché, vu que la locataire avait enlevé la pile de son kot, d'ou il a fallut beaucoup de fumée, avant l'alarme mad je trouve ça dommage, y a t'il un moyen de procéder afin de ne pas etre responsable si il y a incendie
nous avons alarme dans immeuble, extincteurs , et detecteur de fumée échelle de secours , dans chaque logements, mais si ils retirent les piles ,que pouvons nous faire,
y a t'il une loi qui les rends responsable dans ce cas , car nous nous sommes en ordre (?)

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je regarde à ça , il y a des formulaires ad hoc,  à faire signer aux locataires...


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : locataires: détecteurs de fumée enlevés !

Voilà, j'avais eu, mais je ne sais plus où, un modèle de convention relative à l'usage des détecteurs d'incendie.

En gros vous pouvez rédiger un document plus ou moins semblable et le faire signer avec mention manuscrite " lu et approuvé" par vos locataires

Il doit être précisé que VOUS avez installé, à telle date,  x  détecteurs d'incendie , qu'ils sont en bon étât de fonctionnement et équipés piles ( si ce sont des détecteurs à pile) ... préciser aussi dans quelles pièces et que le locataire reconnaît cela.
Il doit être précisé aussi que le loc s'engage à faire usage des détecteurs d'incendie en bon père de famille.
Qu'il ne peut enlever, ni démonter, déplacer ou ouvrir sans nécessité ces détecteurs.
Qu'il doit les laisser apparents et libres d'accès en tout temps.
Qu'il ne peut les mettre hors fonction et qu'il ne peut enlever la pile que pour procéder immédiatement à son remplacement.
Qu'il ne peut les mettre en contact avec aucune substance qui pourrait les altérer ou en altérer le bon fonctionnement.
Le loc s'engage pour sa propre sécurité et celles des autres occupants éventuels à
-maintenir les détecteurs en parfait étât de fonctionnement et ce à ses frais, notamment en vérifiant à fréquence hebdomadaire le bon fonctionnement des dét. comme expliqué dans la notice ( remise par le proprio)
- remplacer la pile par une pile du même type dès que le signal d'avertissement de batterie faible se fait entendre
-avertir immédiatement le proprio de tout dysfonctionnement des dét, les rendant impropres à leur usage normal

Tout usage non conforme à ces prescriptions et à celle de la notice d'utilisation du fabricant qui aurait endommage un dét d'inc donnera le droit au proprio d'en facturer le remplacement ( pièces et m o ) au locataire.


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : locataires: détecteurs de fumée enlevés !

Et je termine par

Le propriétaire ne pourra , en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences dommageables éventuelles quelconques subies par le loc et toute personne présnte dans le logement de son chef qui résulteraient d'un usage non conforme à ces prescriptions

Fait à ......................le ..............


Et bien préciser l'adresse exacte du lieu loué ( étage si nécessaire) et les noms des deux parties bien sûr

--------------

Voilà


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : locataires: détecteurs de fumée enlevés !

Je suis assez pessimiste, au vu de la réaction des administrations.

En effet, si le locataire enlève son détecteur de fumée et rend son logement insalubre, l'administration rendra un verdict d'insalubrité en l'absence du propriétaire qui ne pourra pas se défendre avant d'être condamné.

Il devra ensuite se justifier devant la commune, puis à nouveau devant la région wallonne. Même si c'est la faute du locataire.


Grmf!
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