HELP !

Beaucoup de questions qui sont posées.

Tentons d'y aller progressivement.

Un contrat de louage est un contrat (comme son nom l'indique) "par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer" (art. 1709 du Code civil).

S'agissant d'un immeuble, on le qualifie généralement de bail à loyer. Ce type de bail est régi par les art. 1714 et suivants du Code civil (que je vous invite à lire). Il s'agit du droit commun du bail. La plupart de ses dispositions sont dites supplétives de la volonté des parties. Cela veut dire qu'elles s'appliqueront à la relation contractuelle que les parties ont entendu établir entre-elles, à moins de d'une convention expresse contraire (par exemple, en ce qui concerne la durée, les sûretés données, les délais de préavis, etc.). C'est donc un bail qui offre une très grande liberté de convenir.

Il existe cependant des législations particulières qui s'appliquent de manière impérative (pour faire bref, des règles obligatoires, même si elles ne sont pas souhaitées par les parties). Parmi elles, la législation sur les baux de résidence principale du preneur (que je vous invite également à consulter).

L'art. 1er de cette loi (du 20 février 1991) précise : "La présente section s'applique aux baux portant sur le logement que le preneur, avec l'accord exprès ou tacite du bailleur, affecte dès l'entrée en jouissance à sa résidence principale" (...) "Est réputée non écrite la clause interdisant l'affectation des lieux loués à la résidence principale du preneur lorsqu'elle n'est pas appuyée par une justification expresse et sérieuse, relative notamment à la destination naturelle des lieux, et n'est pas accompagnée de l'indication de la résidence principale du preneur au cours du bail.
  La présente section s'applique également si l'affectation à la résidence principale se fait en cours de bail avec l'accord écrit du bailleur. Dans ce cas, le bail prend cours à la date de cet accord."

Vous constaterez, à la lecture de ce texte, que la domiciliation n'est pas une condition pour qu'un logement devienne la résidence principale du locataire. Ceci est en fait une question de fait, c'est le lieu où le locataire a ses principales activités de la vie courante (dormir, cuisiner, se distraire, ...).

La qualification de résidence principale ne peut être écartée que "appuyée sur une justification sérieuse" et à condition d'indiquer expressis verbis dans le bail la résidence principale du preneur. Soyez, le cas échéant, très attentif à cela, car à défaut, l'on pourrait vous opposer les règles qui s'appliquent à ce type de bail, alors que le locataire vous a demandé (aujourd'hui) des les écarter expressément (mais c'est là une caractéristique de la règle impérative, qu'elle ne peut être écartée n'importe comment).

Vigilance et prudence donc.

Aie, je m'épanche, c'est ça ?

Bonjour, merci pour cet explicatif. Et pour répondre au résumé, les locataires occuperont apparemment l'appart du lundi au vendredi, ils retourneront le weekend dans le Hainaut (nous soommes à Bxl).

Donc voilà, je pense que je vais gentiment leur demander de se tenir au bail signé la semaine passée à savoir celui de résidence principale....
Qu'en pensez-vous? Vous feriez quoi à ma place ?

Non, ils travaillent tous les deux ...

Ca fait 4 ans ça...

Bonjour,
merci pour vos réponses.
Effectivement, je comptais le renouveler pour un au bout des deux premières années
Je pense que nous allons rester sur le bail déjà signé, résidence principale.
Un grand merci pour vos conseils !
A bientôt !!!