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bail rénovation

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#1 04-01-2010 17:48:10
lolo668
Pimonaute
Inscription : 19-08-2009
Messages : 20

bail rénovation

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer que le bail de rénovation n'est en fait pas vraiment un bail, mais plutot une convention entre les parties qui peut être conclu pendant le bail ?
Faut il l'enregistré ? quels sont les conséquences en cas de non respect des obligations ?
D'avance Merci.

Hors ligne

#2 04-01-2010 18:03:08
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 101
Site Web

Re : bail rénovation

Dans la brochure informative sur la loi sur les loyers, disponible sur Pim en téléchargement à cette page-ci, vous lirez avec intérêt les pages 47 et 48 au sujet du bail de rénovation.

Par ailleurs, tout bail doit faire l'objet d'un enregistrement.

Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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