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bail rénovation

lolo668
Pimonaute
Inscription : 19-08-2009
Messages : 20

bail rénovation

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer que le bail de rénovation n'est en fait pas vraiment un bail, mais plutot une convention entre les parties qui peut être conclu pendant le bail ?
Faut il l'enregistré ? quels sont les conséquences en cas de non respect des obligations ?
D'avance Merci.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 627
Site Web

Re : bail rénovation

Dans la brochure informative sur la loi sur les loyers, disponible sur Pim en téléchargement à cette page-ci, vous lirez avec intérêt les pages 47 et 48 au sujet du bail de rénovation.

Par ailleurs, tout bail doit faire l'objet d'un enregistrement.


Erik DECKERS
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