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bail rénovation
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- lolo668
- Pimonaute
bail rénovation
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que le bail de rénovation n'est en fait pas vraiment un bail, mais plutot une convention entre les parties qui peut être conclu pendant le bail ?
Faut il l'enregistré ? quels sont les conséquences en cas de non respect des obligations ?
D'avance Merci.
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Re : bail rénovation
Dans la brochure informative sur la loi sur les loyers, disponible sur Pim en téléchargement à cette page-ci, vous lirez avec intérêt les pages 47 et 48 au sujet du bail de rénovation.
Par ailleurs, tout bail doit faire l'objet d'un enregistrement.
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