bail pour location terrain pour plantation de sapins

Il appartient à qui? A votre maman ou à la fraterie?

Il s'agirait sans doute d'un bail de droit commun.

Ce bail peut évidemment être consenti par le propriétaire du terrain, mais également par l'usufruitier. (L'on peut même donner à bail la chose d'autrui, sans l'accord de ce dernier).

Un bail consenti par un usufruitier pour plus de 9 ans est réductible à ce délai.

Pour rendre le bail opposable au nu-propriétaire, après décès de l'usufruitier, il faut absolument s'assurer que le bail a date certaine, car c'est la condition légalement nécessaire pour pouvoir l'opposer à ceux qui ne l'ont pas conclu. La date certaine s'acquiert de différentes manière :

"Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés, du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits, ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par des officiers publics, tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire." (art. 1328 Code civil)

Se référer à la réponse de Gof