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départ anticipé suite réception provisoire avancée appart. sur plan
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- namaline
- Pimonaute assidu
départ anticipé suite réception provisoire avancée appart. sur plan
Bonjour à tous,
je suis locataire en résidence principale, bail de 3 ans enregistré, prenant fin le 15/09/2010.
J'ai acheté un appartement sur plan (SDRB) en décembre 2008, livrable en avril 2010.
Averti cette semaine (la semaine prochaine par courrier recommandé), l'appartement sur plan sera finalement prêt à être réceptionné le 02/02/2010, avec emménagement le 15/02/2010.
Comment m'y prendre sachant que le contrat n'est pas terminé ET qu'un préavis de trois mois n'est plus possible ?
En bons rapports (pour l'instant) avec la propriétaire, est-il permis d'établir une convention de résiliation de commun accord sachant que le bail ne le prévoit pas ? Nous aurions aussi des amis intéressés de reprendre le logement...
Merci de vos précieux conseils et bonne année !
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Re : départ anticipé suite réception provisoire avancée appart. sur plan
Sauf stipulation contraire expresse, un bail de 3 ans n'est pas résiliable avant son échéance normale.
Donc, même avec une livraison de votre appartement acheté à la Sdrb pour avril 2010, vous étiez dans l'obligation de respecter votre bail jusqu'au 15/09/2010....
Moralité: il faut trouver une solution négociée avec votre bailleur pour procéder à une résiliation anticipée au 15/2/10, mais il n'a pas l'obligation d'accepter....
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- Gof
- Pimonaute intarissable
Re : départ anticipé suite réception provisoire avancée appart. sur plan
Et trouver un accord avec le vendeur, une date de livraison devant certainement être indiqué dans la convention de vente.
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- namaline
- Pimonaute assidu
Re : départ anticipé suite réception provisoire avancée appart. sur plan
accord trouvé, le bailleur accepte une résiliation anticipée.
Mais: doit on obligatoirement respecter l'échéance mensuelle (le 15/3 dans mon cas) ou puis-je lui proposer de quitter plus tôt, à savoir le 7/3 ?
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- namaline
- Pimonaute assidu
Re : départ anticipé suite réception provisoire avancée appart. sur plan
"Mais le loyer restera dû jusqu'à la fin."
La fin... ?
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- namaline
- Pimonaute assidu
Re : départ anticipé suite réception provisoire avancée appart. sur plan
désolé, je me fais mal comprendre.
Le bailleur accepte une résiliation anticipée.
Pouvons-nous la fixer au 7, sachant que le bail a été signé un 15 du mois ?
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