départ anticipé suite réception provisoire avancée appart. sur plan

namaline · #1 08-01-2010 17:21:43

Bonjour à tous,

je suis locataire en résidence principale, bail de 3 ans enregistré, prenant fin le 15/09/2010.

J'ai acheté un appartement sur plan (SDRB) en décembre 2008, livrable en avril 2010.

Averti cette semaine (la semaine prochaine par courrier recommandé), l'appartement sur plan sera finalement prêt à être réceptionné le 02/02/2010, avec emménagement le 15/02/2010.

Comment m'y prendre sachant que le contrat n'est pas terminé ET qu'un préavis de trois mois n'est plus possible ?
En bons rapports (pour l'instant) avec la propriétaire, est-il permis d'établir une convention de résiliation de commun accord sachant que le bail ne le prévoit pas ? Nous aurions aussi des amis intéressés de reprendre le logement...

Merci de vos précieux conseils et bonne année !

PIM · #2 08-01-2010 18:28:30

Sauf stipulation contraire expresse, un bail de 3 ans n'est pas résiliable avant son échéance normale.

Donc, même avec une livraison de votre appartement acheté à la Sdrb pour avril 2010, vous étiez dans l'obligation de respecter votre bail jusqu'au 15/09/2010....

Moralité: il faut trouver une solution négociée avec votre bailleur pour procéder à une résiliation anticipée au 15/2/10, mais il n'a pas l'obligation d'accepter....

Gof · #3 08-01-2010 18:30:26

Et trouver un accord avec le vendeur, une date de livraison devant certainement être indiqué dans la convention de vente.

namaline · #4 25-02-2010 20:30:49

accord trouvé, le bailleur accepte une résiliation anticipée.

Mais: doit on obligatoirement respecter l'échéance mensuelle (le 15/3 dans mon cas) ou puis-je lui proposer de quitter plus tôt, à savoir le 7/3 ?

grmff · #5 25-02-2010 22:16:45

Bien entendu, vous pouvez proposer de libérer les lieux plus tôt. L'état des lieux peut être fait dès que vous avez libéré les lieux. Mais le loyer restera dû jusqu'à la fin.

namaline · #6 25-02-2010 22:31:02

"Mais le loyer restera dû jusqu'à la fin."
La fin... ?

grmff · #7 25-02-2010 22:56:14

Si vous avez un accord pour une fin anticipée au 15, et que vous partez le 7, n'espérez pas une diminution du dernier loyer...

namaline · #8 26-02-2010 09:46:38

désolé, je me fais mal comprendre.
Le bailleur accepte une résiliation anticipée.
Pouvons-nous la fixer au 7, sachant que le bail a été signé un 15 du mois ?

grmff · #9 26-02-2010 09:50:50

C'est à voir avec le bailleur, évidemment. Tout se discute....

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