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Vente sous la valeur du bien : exemple concret
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- hunkikong
- Pimonaute
Vente sous la valeur du bien : exemple concret
Bonjour,
Voici un exemple concret de vente sous la valeur d'un bien immobilier.
Voyons le tableau concernant la taxe de succession :
http://fiscus.fgov.be/Interfakredfr/Vragen/_Succ/succ7.htm
Le propriétaire a une maison en héritage sans lien de parenté.
Le propriétaire vendant son bien à - est taxé à - gagne :
135.000€ - 80% - 27.000€
75.000€ - 60% - 30.000€
Il aurait donc tout intérêt à le vendre bien moins cher que sa valeur réelle (135.000€ donc).
Ici, il n'est pas question de vendre à un membre de la famille pour éviter des taxes de succession mais bien à une tierce personne.
Les taxes de succession seront-elles calculées sur la valeur réelle du bien ou sur le prix de vente?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Vente sous la valeur du bien : exemple concret
Bonjour et bienvenue sur le forum.
Votre cas ne me semble pas concret. Qui êtes-vous dans l'histoire?
Qui veut gagner quoi?
Quel est l'age des protagonistes? Quel est leur rapport?
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- hunkikong
- Pimonaute
Re : Vente sous la valeur du bien : exemple concret
Je suis un acheteur potentiel et je me suis interrogé après que le vendeur m'ait informé qu'il avait 80% de taxe de succession. Je suis tombé sur le site des finances et le calcul suite au tableau était vite fait.
La question : si le vendeur réduit son prix de vente (de 135.000€ à 75.000€) il s'en sort avec plus d'argent dans la poche (respectivement 27.000€ et 30.000€). Et accessoirement l'acheteur (moi) y gagne aussi (et bien plus d'ailleurs).
Mais ça me semble "facile" ... Ou est le piège?
Le vendeur a 70 ans passés et moi 23 ans. Nous n'avons aucun lien.
Merci.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Vente sous la valeur du bien : exemple concret
Le vendeur est donc l'héritier?
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- hunkikong
- Pimonaute
Re : Vente sous la valeur du bien : exemple concret
Tout à fait, héritier sans lien de parenté avec la personne décédée.
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Re : Vente sous la valeur du bien : exemple concret
Comme expliqué ici dans notre FAQ, les droits de succession - comme les droits d'enregistrement lors de la vente - sont calculés sur la valeur vénale de l'immeuble.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Vente sous la valeur du bien : exemple concret
Si on vous vend l'immeuble, il n'est pas question de droits de succession.
A mon avis, vous mélangez tout. Les droits de succession n'ont rien à voir. Le vendeur perçoit 100% du prix de la vente de son bien.
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- hunkikong
- Pimonaute
Re : Vente sous la valeur du bien : exemple concret
Le vendeur doit quand même payer son droit de succession, non?
http://www.credit-conseil.be/credit_conseil_dico_dictionnaire_sous_estimation.html
Vaut ptet mieux aller voir un notaire plutot que de faire n'importe quoi ...
Merci de vos réponses ^^
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Vente sous la valeur du bien : exemple concret
Les droits de successions seront payés par l'héritier.
En cas de vente immobilière, il n'y a pas de droit de succession à payer. Renseignez-vous autour de vous, lisez les FAQ de pim.be, et revenez nous poser des questions. (en clair: RTFM!)
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Vente sous la valeur du bien : exemple concret
J'ai le sentiment que vous confondez les droits de succession... et les droits d'enregistrement.
Les droits d'enregistrement sont payés par l'acheteur.
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