Vente sous la valeur du bien : exemple concret

hunkikong · #1 09-01-2010 15:44:04

Bonjour,

Voici un exemple concret de vente sous la valeur d'un bien immobilier.

Voyons le tableau concernant la taxe de succession :
http://fiscus.fgov.be/Interfakredfr/Vragen/_Succ/succ7.htm

Le propriétaire a une maison en héritage sans lien de parenté.

Le propriétaire vendant son bien à - est taxé à - gagne :
135.000€ - 80% - 27.000€
75.000€ - 60% - 30.000€

Il aurait donc tout intérêt à le vendre bien moins cher que sa valeur réelle (135.000€ donc).

Ici, il n'est pas question de vendre à un membre de la famille pour éviter des taxes de succession mais bien à une tierce personne.

Les taxes de succession seront-elles calculées sur la valeur réelle du bien ou sur le prix de vente?

grmff · #2 09-01-2010 16:12:09

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Votre cas ne me semble pas concret. Qui êtes-vous dans l'histoire?
Qui veut gagner quoi?

Quel est l'age des protagonistes? Quel est leur rapport?

hunkikong · #3 09-01-2010 16:16:31

Je suis un acheteur potentiel et je me suis interrogé après que le vendeur m'ait informé qu'il avait 80% de taxe de succession. Je suis tombé sur le site des finances et le calcul suite au tableau était vite fait.

La question : si le vendeur réduit son prix de vente (de 135.000€ à 75.000€) il s'en sort avec plus d'argent dans la poche (respectivement 27.000€ et 30.000€). Et accessoirement l'acheteur (moi) y gagne aussi (et bien plus d'ailleurs).

Mais ça me semble "facile" ... Ou est le piège?

Le vendeur a 70 ans passés et moi 23 ans. Nous n'avons aucun lien.

Merci.

grmff · #4 09-01-2010 16:31:52

Le vendeur est donc l'héritier?

hunkikong · #5 09-01-2010 16:42:58

Tout à fait, héritier sans lien de parenté avec la personne décédée.

PIM · #6 09-01-2010 16:52:45

Comme expliqué ici dans notre FAQ, les droits de succession - comme les droits d'enregistrement lors de la vente - sont calculés sur la valeur vénale de l'immeuble.

grmff · #7 09-01-2010 16:59:31

Si on vous vend l'immeuble, il n'est pas question de droits de succession.

A mon avis, vous mélangez tout. Les droits de succession n'ont rien à voir. Le vendeur perçoit 100% du prix de la vente de son bien.

hunkikong · #8 09-01-2010 17:01:24

Le vendeur doit quand même payer son droit de succession, non?

http://www.credit-conseil.be/credit_conseil_dico_dictionnaire_sous_estimation.html

Vaut ptet mieux aller voir un notaire plutot que de faire n'importe quoi ...

Merci de vos réponses ^^

grmff · #9 09-01-2010 17:04:30

Les droits de successions seront payés par l'héritier.

En cas de vente immobilière, il n'y a pas de droit de succession à payer. Renseignez-vous autour de vous, lisez les FAQ de pim.be, et revenez nous poser des questions. (en clair: RTFM!)

grmff · #10 09-01-2010 17:05:52

J'ai le sentiment que vous confondez les droits de succession... et les droits d'enregistrement.

Les droits d'enregistrement sont payés par l'acheteur.

Vente sous la valeur du bien : exemple concret

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