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Occupation personnelle d'un bien

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Occupation personnelle d'un bien

Maison louée à un locataire
Résidence principale
Bail 3 ans commencé le 01 janvier 2007
Ni moi ni le locataire n'avons donné de préavis, donc si je ne me trompe pas, le bail devient un bail de 9 ans avec date de début au 01 janvier 2007

Ok ?

Bon ma fille me fait part   (et je ne m'y attendais franchement pas ) maintenant de son souhait d'habiter la maison à partir de juillet avec son fiancé
Donc il est possible que je demande à mon locataire de quitter les lieux.

Mes questions :

1)Quel est le délai de préavis ? 3 mois ? 6 mois ? et à partir de quand prendrait il cours si j'envoye par exemple une lettre à mon locataire le 20 janvier

2) dois je payer une indemnité ?

Merci


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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Occupation personnelle d'un bien

- Puisque le congé n'a pas été notifié, ce bail s'est transformé en bail de 9 ans.
- Le bailleur peut mettre fin au bail à tout moment,pour occupation personnelle, à condition de notifier un congé de 6 mois.

Ce congé, pour être valable, doit mentionner le motif invoqué et l’identité de la personne qui occupera personnellement et effectivement le bien
loué.

- si vous écrivez le 20 janvier, le préavis débute le 1e février.

- pas d'indemnité


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Occupation personnelle d'un bien

Attention aussi: votre locataire a le droit de donner un contre-préavis d'un mois.

Bon à savoir: préparez vous à un trou dans la caisse.

A savoir aussi, votre fille doit occuper réellement et effectivement 2 ans. Sinon, le locataire viré peut demander 18 mois de loyer d'indemnité.

Autant prévenir votre fille de ses responsabilités si elle prend cet appart.


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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Erico
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Re : Occupation personnelle d'un bien

Grmff a écrit :

Attention aussi: votre locataire a le droit de donner un contre-préavis d'un mois.

Bon à savoir: préparez vous à un trou dans la caisse.

A savoir aussi, votre fille doit occuper réellement et effectivement 2 ans. Sinon, le locataire viré peut demander 18 mois de loyer d'indemnité.

Autant prévenir votre fille de ses responsabilités si elle prend cet appart.

Merci à vous deux

Cela dit je n'étais pas au courant de ce contre préavis d'un mois, mais pour l'occupation de 2 ans, ça oui, je sais...


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grmff
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Re : Occupation personnelle d'un bien

Ben, si 50% de mes réponses sont entendues et utiles, c'est déjà pas mal... big_smile

Vous connaissez le tarif...chocolat.gif


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Erico
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Re : Occupation personnelle d'un bien

Grmff a écrit :

Ben, si 50% de mes réponses sont entendues et utiles, c'est déjà pas mal... big_smile

Vous connaissez le tarif...

Vous aimez les pralines au boudin ?


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grmff
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Re : Occupation personnelle d'un bien

Je n'ai jamais goûté... Chiche! wink


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Erico
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Re : Occupation personnelle d'un bien

Grmff a écrit :

Je n'ai jamais goûté... Chiche! wink

Ca a été lancé il y a quelques années par un boucher du Hainaut je crois ( mais je sais plus d'où exactement ), j'en ai goûté , c'était original, pas mauvais du tout....mais j'ai très vite cessé d'en manger, car ma grand mère m'a toujours dit : on devient ce qu'on mange !


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grmff
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Re : Occupation personnelle d'un bien

Si c'est un boucher, ce ne sont pas des pralines au boudin, mais du boudin aux pralines...

Je suis tout de suite moins demandeur.


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Erico
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Re : Occupation personnelle d'un bien

Grmff a écrit :

Si c'est un boucher, ce ne sont pas des pralines au boudin, mais du boudin aux pralines...

Je suis tout de suite moins demandeur.

Je n'ai plus souvenir exact....je sais plus si c un boucher qui a lancé ça ou un chocolatier.....ou les deux en collaborant ensemble...
Ce dont je me rappelle c'est qu'on trouvait ça chez les bouchers...
Mais c''était bien une praline fourrée au boudin, ça 100 % sûr


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grmff
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Re : Occupation personnelle d'un bien

Une manon fourrée au boudin au choux ... beurk...malade.gif


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