Occupation personnelle d'un bien

Erico · #1 11-01-2010 19:08:45

Maison louée à un locataire
Résidence principale
Bail 3 ans commencé le 01 janvier 2007
Ni moi ni le locataire n'avons donné de préavis, donc si je ne me trompe pas, le bail devient un bail de 9 ans avec date de début au 01 janvier 2007

Ok ?

Bon ma fille me fait part (et je ne m'y attendais franchement pas ) maintenant de son souhait d'habiter la maison à partir de juillet avec son fiancé
Donc il est possible que je demande à mon locataire de quitter les lieux.

Mes questions :

1)Quel est le délai de préavis ? 3 mois ? 6 mois ? et à partir de quand prendrait il cours si j'envoye par exemple une lettre à mon locataire le 20 janvier

2) dois je payer une indemnité ?

Merci

PIM · #2 11-01-2010 19:36:09

- Puisque le congé n'a pas été notifié, ce bail s'est transformé en bail de 9 ans.
- Le bailleur peut mettre fin au bail à tout moment,pour occupation personnelle, à condition de notifier un congé de 6 mois.

Ce congé, pour être valable, doit mentionner le motif invoqué et l’identité de la personne qui occupera personnellement et effectivement le bien
loué.

- si vous écrivez le 20 janvier, le préavis débute le 1e février.

- pas d'indemnité

grmff · #3 11-01-2010 19:40:09

Attention aussi: votre locataire a le droit de donner un contre-préavis d'un mois.

Bon à savoir: préparez vous à un trou dans la caisse.

A savoir aussi, votre fille doit occuper réellement et effectivement 2 ans. Sinon, le locataire viré peut demander 18 mois de loyer d'indemnité.

Autant prévenir votre fille de ses responsabilités si elle prend cet appart.

Erico · #4 11-01-2010 20:16:19

Grmff a écrit :

Attention aussi: votre locataire a le droit de donner un contre-préavis d'un mois.
Bon à savoir: préparez vous à un trou dans la caisse.
A savoir aussi, votre fille doit occuper réellement et effectivement 2 ans. Sinon, le locataire viré peut demander 18 mois de loyer d'indemnité.
Autant prévenir votre fille de ses responsabilités si elle prend cet appart.

Merci à vous deux

Cela dit je n'étais pas au courant de ce contre préavis d'un mois, mais pour l'occupation de 2 ans, ça oui, je sais...

grmff · #5 12-01-2010 00:25:36

Ben, si 50% de mes réponses sont entendues et utiles, c'est déjà pas mal... big_smile

Vous connaissez le tarif...

Erico · #6 12-01-2010 09:02:54

Grmff a écrit :

Ben, si 50% de mes réponses sont entendues et utiles, c'est déjà pas mal...
Vous connaissez le tarif...

Vous aimez les pralines au boudin ?

grmff · #7 12-01-2010 09:12:44

Je n'ai jamais goûté... Chiche! wink

Erico · #8 12-01-2010 09:16:00

Grmff a écrit :

Je n'ai jamais goûté... Chiche!

Ca a été lancé il y a quelques années par un boucher du Hainaut je crois ( mais je sais plus d'où exactement ), j'en ai goûté , c'était original, pas mauvais du tout....mais j'ai très vite cessé d'en manger, car ma grand mère m'a toujours dit : on devient ce qu'on mange !

grmff · #9 12-01-2010 09:37:16

Si c'est un boucher, ce ne sont pas des pralines au boudin, mais du boudin aux pralines...

Je suis tout de suite moins demandeur.

Erico · #10 12-01-2010 09:41:09

Grmff a écrit :

Si c'est un boucher, ce ne sont pas des pralines au boudin, mais du boudin aux pralines...
Je suis tout de suite moins demandeur.

Je n'ai plus souvenir exact....je sais plus si c un boucher qui a lancé ça ou un chocolatier.....ou les deux en collaborant ensemble...
Ce dont je me rappelle c'est qu'on trouvait ça chez les bouchers...
Mais c''était bien une praline fourrée au boudin, ça 100 % sûr

grmff · #11 12-01-2010 09:43:31

Une manon fourrée au boudin au choux ... beurk...

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