Vente Gros Oeuvre fermé, quid de la TVA ?

Jey · #1 12-01-2010 13:29:13

Bonjour...

Ma compagne revend son gros oeuvre fermé, pouvez vous me dire si les calculs ci-dessous vous semblent Exacts ?

Vente du Terrain 145000 €
Vente du Gros Œuvre 145000 €
Total de la Vente 290000 €
Récup TVA 6% de 0 => 50 000 € pour le gros oeuvre 3000 €
Récup TVA 21% de 50 000 => 213 500 € pour le gros oeuvre 34335 €

Pour l'acheteur final, le cout sera celui-ci :

Terrain + frais d'enregistrement
12%1/2 145000 + 18125 TOTAL : 163125
Partie Gros Oeuvre à 6% 50000 + 3000 TOTAL : 53000
Partie Gros Oeuvre à 21% 95000 + 19950 TOTAL : 114950

TOTAL GENERAL pour l'acheteur, Frais d'enregistrement et TVA comprise : 331 075 €

Ces calculs vous semblent ils exacts ?

Merci à vous ;-)

PIM · #2 12-01-2010 19:32:21

Récup TVA 21% de 50 000 => 213 500 € pour le gros oeuvre 34335 €

Je ne comprends pas cette partie du calcul.

Par ailleurs: le vendeur ne récupère sa tva qu'à concurrence des montants tva qu'il a payé lui-même, indépendamment du montant refacturé à l'acquéreur.

Jey · #3 12-01-2010 20:30:08

PIM a écrit :

Citation :Récup TVA 21% de 50 000 => 213 500 € pour le gros oeuvre 34335 €
Je ne comprends pas cette partie du calcul.
Par ailleurs: le vendeur ne récupère sa tva qu'à concurrence des montants tva qu'il a payé lui-même, indépendamment du montant refacturé à l'acquéreur.

En fait, ma compagne à bénéficié de la TVA à 6% sur les 50 000 premiers euros (Tranche de 0 à 50 000) et a payé 21% de TVA sur le reste de son gros oeuvre, soit sur la tranche de 50 000 à 213 500 €...

Le futur acquéreur aura t'il également droit aux 6% sur la première tranche de 50 000 € ?

Merci....

PIM · #4 12-01-2010 20:37:17

Jey a écrit :

Le futur acquéreur aura t'il également droit aux 6% sur la première tranche de 50 000 € ?

Etant donné qu'il s'agit d'une mesure (de relance) provisoire, je ne sais pas si les conditions d'application permettent le "tir à répétition".

Le plus sage, ce serait qu'elle vérifie auprès de son contrôleur TVA concerné (le bureau où elle fait ou fera sa déclaration d'assujetti occasionnel)

Jey · #5 12-01-2010 20:40:53

Ok, merci pour l'info...

Si non les calculs ci-dessous vous parraissent ils corrects ?

PIM · #6 12-01-2010 20:46:26

Jey a écrit :

Si non les calculs ci-dessous vous parraissent ils corrects ?

Pas clair, en tout cas.

Sa base "travaux" est de combien ? 213.500 ?
Et elle les revend à 145.000 ?
Pas normal.

Jey · #7 12-01-2010 20:59:32

Prix d'achat du terrain :
120 000 € + 25 000 € de frais de notaire.

Prix du gros oeuvre :
213 500 Euros (Frais d'architecte, chassis, raccordement, etc...)

Prix de vente désiré TVA Comprise = +/- 330 000 € (Terrain + Gros Oeuvre)

Elle devrait s'en sortir sans casse si elle peut avoir une restitution de la TVA ? C'est ce calcul que je cherche à faire...

Jey · #8 19-01-2010 18:22:23

Simple question...

Etant donné que ce gros oeuvre vient d'être fini mais qu'il n'est pas encore cadastré...

Est on obligé de récuperer la TVA ou bien peut on aussi faire une simple vente de particulier à particulier.

Les frais d'acte et de notaire sont ils les mêmes dans les deux cas de figure ?

Car je ne vois finalement pas l'intérêt de récuperer la TVA si on est pas obligé ?

Un grand merci d'avance pour vos réponses...

PIM · #9 19-01-2010 18:44:35

Jey a écrit :

Car je ne vois finalement pas l'intérêt de récuperer la TVA si on est pas obligé ?

Si vous faites une recherche (fonction "rechercher" ci-dessus) dans ce salon, avec la question "vente sous régime tva", vous trouverez les réponses à cette question.

Et notamment ce fil-ci de discussion

Jey · #10 19-01-2010 19:36:42

Merci, en effet tout est bien expliqué dans ce sujet et dans la brochure...

Pour récuperer la TVA si on souhaite fonctionner comme cela,

Etant donné que toutes les factures sont aux deux noms, est-ce qu'un seul des deux propriétaires peut faire les démarche ou les deux doivent le faire ?

PIM · #11 19-01-2010 19:45:54

Jey a écrit :

Etant donné que toutes les factures sont aux deux noms, est-ce qu'un seul des deux propriétaires peut faire les démarche ou les deux doivent le faire ?

Je suppose que le vendeur, ce sera les 2 aussi....
Qui est propriétaire du terrain ? Votre compagne, seule ? Ou elle + "Mr X" ?
Régime matrimonial éventuel d'elle + Mr X ?

Jey · #12 19-01-2010 19:57:03

Qui est propriétaire du terrain ? Ma Compagne et Mr X

Régime matrimonial éventuel d'elle + Mr X ? Ils sont tous les deux célibataires...

(Un tout grand merci pour votre aide...)

PIM · #13 19-01-2010 20:03:20

Jey a écrit :

Qui est propriétaire du terrain ? Ma Compagne et Mr X
Régime matrimonial éventuel d'elle + Mr X ? Ils sont tous les deux célibataires...

Ils seront donc vendeurs tous les 2. Ils contracteront tous deux les droits et obligations lors de la vente à un tiers.
Il me paraît assez logique que les démarches en matière de TVA doivent être faites par les 2 aussi, mais c'est à vérifier préalablement auprès du receveur TVA concerné.

Jey · #14 19-01-2010 20:25:53

Ok, merci pour les informations, je vais téléphoner à la recette TVA de Charleroi dès demain...

Merci encore...

Vente Gros Oeuvre fermé, quid de la TVA ?

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