comptabilité erreurs

Si je vous ai bien comprise, vous ne contestez pas les comptes généraux approuvés par l’AG mais uniquement votre « décompte individuel ».

Les décomptes individuels ne faisant pas l’objet d’une approbation par l’AG, vous n’êtes pas tenue par le délai de forclusion de 3 mois pour les contester…éventuellement en justice.

C’est une erreur que font malheureusement beaucoup de copropriétaires mais aussi de syndics et d’avocats (de syndics) de prétendre que les décomptes individuels sont approuvés en AG et par conséquent soumis à cette règle de forclusion de 3 mois après l’AG.

S’agissant soit du non respect des statuts en matière de répartition des charges communes, soit d’une simple erreur de calcul, je ne vous conseille cependant pas d’introduire une action  en justice.

Ecrivez au syndic pour lui signaler l’ « erreur » et demandez-lui de la corriger.

S’il ne répond pas ou refuse de corriger cette erreur, arguant que les comptes ont été approuvés lors d'une AG précédente que vous n'avez pas contestée, ne vous laissez pas intimider et corrigez vous-même cette erreur.

Cordialement.

@ pierquiroule

Quel est la base légale (ou autre) à laquelle se référer en cas de protestation du syndic? En effet, le syndic va sans doute prétendre le contraire.

Merci d'avance de la réponse

Personnellement, je suis d'avis que "les comptes" forment un tout: factures fournisseurs, clés de répartition, payement des propriétaires, factures privatives passant par la copropriété... et donc décomptes individuels aussi..

Il ne faut pas oublier que le décompte de l'un influe sur le décompte de l'autre! Si on enlève une dépense à l'un, il faut la remettre à un autre (ou à tous les autres...)

Si vous n'avez pas votre décompte avant l'AG, il faut l'exiger.

Il me semble absurde d'approuver des compte sans savoir ce qu'on approuve...

Par ailleurs, pour sauver les arbres, il me semblerait absurde que l'ensembre des comptes individuels soient envoyés à chaque propriétaire... Sauvons les arbres!

@ totocane

Etant confronté dans mon ACP à des erreurs concernant des décomptes individuels de plusieurs copropriétaires, pouvez-vous nous dire le type d'erreur constatée ?

- s'il s'agit de l'application d'une mauvaise clé de répartition, donc contraire aux statuts, elle devrait concerner tous les CP.
Il est donc étonnant que vous soyez la seule à avoir constaté cette erreur.

- s'il s'agit d'une erreur d'addition, c'est inconcevable d'encore travailler manuellement !! Votre syndic ne dispose-t-il pas d'un ordinateur pour effectuer ses calculs ?
Cela prouverait également ce que j'ai découvert dans mon ACP, le syndic fait des décomptes "à la carte" et comme le dit Grmff, ce qu'il déduit à l'un  il le rajoute à un autre, ou à tous les autres.

- s'il s'agit de charges communes imputées intégralement en charges privatives, je vous signale que le CNIC fait actuellement une enquête pour dénoncer ce type d'imputation illégale. Faites-leur part de votre cas.

Mon message a croisé le vôtre. Nous avons la même conclusion: attention à l'approbation des clés de répartition!

Dans mon cas, il s'agit d'un forfait "gaz de cuisine" dont le montant est subitement passé de 715 € à 988 €, (sans décision ni explication en A.G.) en plus, il est indiqué que 13 habitants utilisent le gaz de cuisine (les autres cuisinent à l'électricité) alors qu'il n'y a que 12 habitants qui l'utilis .Cette dernière erreur est due au fait qu'un appartement a été vendu, il y a donc bien 13 noms de propriétaires mais 12 appartemnts qui ont utilisés le gaz de cuisine; un peu difficile a expliquer par écrit.
De plus, il y a une somme de 900 € stipulée comme charges non imputables, avec XXXXX comme clé de répartition alors que, vérification faite, il s'agit de frais privatifs pour lesquels un n° de clé existe .
L'ordinateur a bon dos, ce sont quand même des employés qui écrivent les chiffres. L'ordinateur n'invente rien. Je préfèrais encore quand tout se faisait manuellement, au moins on savait à qui s'adresser quand il y avait une erreur. maintenant, l'excuse est "c'est l'ordinateur, le programme.
Désolée, mais l'ordinateur est un outil de travail mais les vérifications chiffres  par chiffres sont encore indispensables.
Beaucoup de copropriétaires ne regardent pas leurs comptes, sauf énorme erreur visible "à l'oeil nu" (moyenne d'âge: 75 ans) et personne ne parle à l'A.G., même s'il ont vu des erreurs, excepté l'emmerdeuse de service.
En 2005, année où j'ai acheté mon appart., il y a une somme de 43.833 euros en charges non imputables. Ayant signé l'acte en novembre, je n'ai pas fait attention à la comptabilité. 

Alors, même si les 3 mois sont passés, on est en droit de l'expliquer lors de la prochaine A.G. ? ou doit-on laisser les copropriétaires dans l'ignorance ?

[

Nous n'avons pas de compteur de gaz, raison pour laquelle nous payons un forfait.
La majorité des habitants utilisent l'électricité pour cuisiner
Quant aux "charges non imputables" j'ai vu sur un autre document qu'il s'agissait de frais privatifs, je n'ai pas encore cherché plus loin.
il y a 20 documents qui disent la même chose avec des appellations différentes. D'une année sur l'autre, la "présentation" est différente, aucun repère immédiat pour comparer.
Je voudrais faire des graphiques pour voir l'évolution des prix et qand je vois quelque chose qui cloche, j'essaye de comprendre. Je m'y perds un peu.