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Fin de bail et locataire toujours la

tinaisine
Pimonaute
Lieu : belgique
Inscription : 17-01-2010
Messages : 7

Fin de bail et locataire toujours la

Bonjour,je suis nouvelle sur ce forum j'espère que vous pourrez m'eclairer,je suis proprietaire d'un appartement que je loue.Bail de 3 ans signe le 1/10/2006.J'ai mis fin au bail par recommande avec avis de reception le 30/06/2009 donc 3 mois avant pour quitter le 1/10/2009,mais les locataires ne sont pas aller chercher le recommander.Il m'est revenu donc je l'ai garder fermé.Alors j'ai renvoyer,un recommander le 17/10/2009 leur disant qu'il aurait du quitter les lieux le 1er octobre 2009 et que je leur laisse ancore 3 mois pour trouver ailleurs...ils n'ont pas l'air de vouloir partir...est ce que vous pourriez me dire si j'ai bien respecter les délai,ect.
Il paye les loyers souvent en retard ...
Il n'on pas payer le loyer total du mois dernier...Il doive payer pour le 10 et au jour d'aujourdhui je n'ai aps reçu le loyer ici....Il leur arrive souvent de payer une partie du loyer avec comme communication 1er partie loyer..2eme partie loyer...sans nous prevenir....Nous avions demander il y a 3ans 1 mois de caution que l'on leur avit dit qu'il pouvait payer en plusieur fois et qu'il n'ont jamais payer,pour finir on en a assez...Aujourd'hui je viens d'aller au greffe pour 1 conciliation...Mais est ce que j'ai respecter les delais pour un bail de 3 ans que dois je faire? suis je en tort.
merci d'avance pour vos reponses....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Fin de bail et locataire toujours la

Votre tort est de en pas avoir pris un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie. Dès lors, un juge mal luné pourrait trouver que vous avez accepté de les laisser continuer en un bail de 9 ans.

Si je comprends bien, le problème que vous avez avec votre locataire, c'est qu'ils ne payent pas le loyer et qu'ils n'ont pas payé de garantie locative?

En ce cas, vous pouvez porter l'affaire devant le juge, afin qu'ils remplissent leurs obligations ou partent.


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Baxter
Pimonaute bavard
Inscription : 01-02-2006
Messages : 389

Re : Fin de bail et locataire toujours la

Le congé a-t-il été notifié dans le bon délai, en ayant écrit le 30 juin ?....

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Fin de bail et locataire toujours la

Baxter a écrit :

Le congé a-t-il été notifié dans le bon délai, en ayant écrit le 30 juin ?....

Non, car envoyé le 30 revient à dire qu'ils ne peuvent en aucun cas l'avoir reçu avant le 1er juillet. Donc le délai de 3 mois n'a pas été respecté. Donc le congé, bien que valable, ne voit ses effets reportés qu'à la prochaine échéance possible.

Autre question, fondamentale puisque nous sommes à présent dans le cadre d'un bail de 9 ans : le bail a-t-il été enregistré ?


Le chocolat etc.

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tinaisine
Pimonaute
Lieu : belgique
Inscription : 17-01-2010
Messages : 7

Re : Fin de bail et locataire toujours la

Gof a écrit :

Baxter a écrit : Le congé a-t-il été notifié dans le bon délai, en ayant écrit le 30 juin ?....

Non, car envoyé le 30 revient à dire qu'ils ne peuvent en aucun cas l'avoir reçu avant le 1er juillet. Donc le délai de 3 mois n'a pas été respecté. Donc le congé, bien que valable, ne voit ses effets reportés qu'à la prochaine échéance possible.

Autre question, fondamentale puisque nous sommes à présent dans le cadre d'un bail de 9 ans : le bail a-t-il été enregistré ?

Merci pour votre reponse.
Il y a sur le Rc le cachet date au 30 juin 2009,l'avis a été une première fois le 2/07 ou ils etait absent ,2eme fois le 23/07 puis non reclamé.
Le bail de 3ans à été enregistre,donc le bail serait automatiquement renouvellé à 9ans?Que dois faire alors ...Il ne m'on toujours pas payer la caution,ils payent les loyers quand ils en on envie...
Merci

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tinaisine
Pimonaute
Lieu : belgique
Inscription : 17-01-2010
Messages : 7

Re : Fin de bail et locataire toujours la

Si le bail est bien reparti pour 9ans ,je peux mettre fin au bail pour metttre un menbre de ma famille puis je mettre une propre cousine(fille de ma tante)?
Merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 422
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Re : Fin de bail et locataire toujours la

La remarque de Gof est pertinente: reçu après le 30 donc pas valable.

Au risque de me répéter:

Si je comprends bien, le problème que vous avez avec votre locataire, c'est qu'ils ne payent pas le loyer et qu'ils n'ont pas payé de garantie locative?

En ce cas, vous pouvez porter l'affaire devant le juge, afin qu'ils remplissent leurs obligations ou partent.

Mettre fin au bail pour mettre un membre de la famille, c'est possible. Mais risqué si la personne quitte dans les deux ans: qui va payer l'indemnité.

Ensuite, le droit est reconnu jusqu'au 3e degré. Cousine = 4e degré. (cousine-tante-grand-parents-parent: 4 niveaux.)


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tinaisine
Pimonaute
Lieu : belgique
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Messages : 7

Re : Fin de bail et locataire toujours la

Ce n'est rien si vous vous repeter car moi aussi surement  tongue
Ils payent les loyer quand ils veulent ex:le 15 du mois on a 1er partie le 27 une deuxième des fois en 3 fois.tout sans nous mettre au courant...Pourtant nous habitons juste à côte...
On leur a déjà demander de venir nous prevenir car on savais ce que c'est d'être locataire...mais bon sans resultat car il recommence.
On avait demander 1 mois de caution  et nous ne l'avons toujours pas reçue...
Rester avec eux pour 9ans de plus pas possible....Nous étions amis avant mais depuis que nous avons reclamer ect nos lyers ils ne nous adressent plus du tout la parole,ce qui n'est pas plus mal,en plus le conjoint de la locataire nous cherche chaque fois qu'on le croise,il essaye de faire exploser mon époux car nous sommes vraiment à bout...
Je vous remercie de la rapideite de vos reponse c'est très gentil.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : Fin de bail et locataire toujours la

le fait qu'ils ne paient pas le loyer en temps et heure, pourrait quand même leur valoir fin du bail par un juge ...non ?

le risque avec de tels individus ( comment les appeler autrement) c'est que si ils doivent partir ils abîment....

j'ai connu ça avec mes derniers locataires, menaces, essais de m'inciter à me battre, dégâts, etc, etc...et c'est pas fini car c'est au tribunal


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
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Inscription : 25-05-2004
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Re : Fin de bail et locataire toujours la

Je pense que vous devez agir avec professionnalisme, et non plus de manière orale, sporadique, et en mordant sur votre langue dès que vous devez leur dire quelque chose.

1. Recommandé pour demander A. le mois de loyer qui est je suppose prévu au contrat, et B. de payer le retard actuel, C. de payer le loyer à temps et à heure, soit en début de mois comme prévu au contrat. Copie en courrier simple (et mentionner dans le recommandé que vous mettez pareil en courrier simple dans leur boite)
2. Attente de 15 jours.
3. En cas hautement probable que le retard n'est pas résorbé, mise ne demeure (recommandé+courrier simple)
4. Attente 15 jours.
5. En cas hautement probable où il reste un retard, portez l'affaire devant le juge.


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tinaisine
Pimonaute
Lieu : belgique
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Re : Fin de bail et locataire toujours la

Merci.
J'ai ete vendredi dernier eu greffe et j'ai demander une conciliation et nous y allons le 19 fevrier.Dois je quand même envoyer les RC pour les retard ...

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Fin de bail et locataire toujours la

La conciliation n'est plus obligatoire depuis longtemps. Elle est gratuite, mais ralenti le système.

Si le greffe remet la conciliation au 18 février, c'est beaucoup trop long. Il faut introduire la requête en matière de louage de chose avec le certificat de domicile. Cela coute un peu, mais c'est le seul moyen vraiment efficace avec des gens de mauvaise foi.


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tinaisine
Pimonaute
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Re : Fin de bail et locataire toujours la

grmff a écrit :

La conciliation n'est plus obligatoire depuis longtemps. Elle est gratuite, mais ralenti le système.

Si le greffe remet la conciliation au 18 février, c'est beaucoup trop long. Il faut introduire la requête en matière de louage de chose avec le certificat de domicile. Cela coute un peu, mais c'est le seul moyen vraiment efficace avec des gens de mauvaise foi.

Merci beaucoup ...

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skywalker
Pimonaute bavard
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Inscription : 26-10-2007
Messages : 227

Re : Fin de bail et locataire toujours la

Dans votre requête, demandez que le bail soit résolu (dissout) aux torts des preneurs. Vous devez leur mettre la pression. Peut-être devriez-vous vous faire représenter par un avocat...

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tinaisine
Pimonaute
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Re : Fin de bail et locataire toujours la

Bonsoir c'est justement ce que je me demandais...je vais prendre un avocat....comment dois faire pour annuler la conciliation???

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Fin de bail et locataire toujours la

Vous ne devez pas annuler la conciliation. La conciliation peut être positive, et vous permettre de trouver un accord. Cet accord aura valeur de jugement, et sera moins violent qu'un jugement: l'accord sera amiable. Le juge sera juste là pour constater l'accord, et lui donner la force d'un jugement.

Le jugement ultérieur sera alors inutile.

N'attendez cependant pas a conciliation pour déposer une requête en bonn et due forme. La conciliation a très peu de chance d'aboutir.


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