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Bail 3 mois

mjollnir
Pimonaute assidu
Inscription : 17-12-2006
Messages : 56

Bail 3 mois

Bonjour,

est-ce qu'un bail locatif de 3 mois est possible et légal?

quelles conditions engendre-t-il par rapport à un bail 1 an?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 385
Site Web

Re : Bail 3 mois

Un bail de résidence principale de 3 mois, cela n'a aucun sens.

En effet, il prend fin par l'effet d'un congé, qui doit être donné 3 mois avant la fin du bail. A défaut, il devient un bail de 9 ans.

Il est donc légal de faire un bail de 3 mois, mais idiot. C'est un bail qu'il est impossible de résilier, et qui devient automatiquement un bail de 9 ans.


Grmf!
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Ne souhaite pas une bonne journée à tout le monde.
Souhaite "une journée méritée" et laisse faire le karma.

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