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autorisation communale

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

autorisation communale

Je souhaite ouvrir un commerce dans une ville. Faut il demander une autorisation à la commune?? Je pense que cela dépend du type d'activité mais y a t'il une liste quelque part?
Merci


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 951
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Re : autorisation communale

Bizarre comme question....

Selon l'angle choisi:

- Certaines professions nécessitent un accès à la profession, etc
- Certains immeubles nécessitent une affectation urbanistique commerciale (ou mixte)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : autorisation communale

J'ai bien accès et tout et tout et l'immeuble est à usage commercial. En fait j'ai retrouvé dans les archives d'une SPRL que j'ai racheté et qui exerce la même activité, un document émanant de la commune et qui autorisait l'exploitation. L'ancien gérant avait demandé l'autorisation, je me demandais pourquoi.
Un excès de zèle sans doute...


Coch'
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