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autorisation communale

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#1 29-01-2010 15:51:33
cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

autorisation communale

Je souhaite ouvrir un commerce dans une ville. Faut il demander une autorisation à la commune?? Je pense que cela dépend du type d'activité mais y a t'il une liste quelque part?
Merci

Hors ligne

#2 29-01-2010 16:02:58
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
Site Web

Re : autorisation communale

Bizarre comme question....

Selon l'angle choisi:

- Certaines professions nécessitent un accès à la profession, etc
- Certains immeubles nécessitent une affectation urbanistique commerciale (ou mixte)

En ligne

#3 29-01-2010 17:19:30
cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : autorisation communale

J'ai bien accès et tout et tout et l'immeuble est à usage commercial. En fait j'ai retrouvé dans les archives d'une SPRL que j'ai racheté et qui exerce la même activité, un document émanant de la commune et qui autorisait l'exploitation. L'ancien gérant avait demandé l'autorisation, je me demandais pourquoi.
Un excès de zèle sans doute...

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