Quorums non atteints et reconvocation : même ordre du jour ou pas ?

Je suis de la même opinion que Grmff, (...) [edit moderator: supprimé référence à une ACP identifiable]

Tijdschrift voor appartements- en immorecht/ Revue copropriété et droit immobilier

Auteur(s): R. Timmermans, D. Meulemans, C. Mostin

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Luc et Grmfff,

merci pour vos réponses.

PIM, je me réjouis de voir que la pertinence des réponses par rapport aux questions posées commence à être prise en considération. En effet, le plus gros problème que j'ai rencontré dans ce forum dont l'utilité est par ailleurs fort appréciable et indéniable est le nombre de personnes semant les internautes dans des arborescences et circonvolutions inutiles.

Continuez comme ça: ce n'est pas de la censure, c'est une volonté de ne pas tomber hors sujet.

Ceci étant, vous pouvez supprimer mon message qui n'a aucun rapport avec ma question intiale. 

Il me semble que le même ordre du jour va de soi vu que la loi autorise dans le cas d'une seconde AG (endéans les 15 jours et au cas de manque de quorum d'une première AG) de décider valablement même si le quorum de cette 2ème AG n'est pas suffisant.

D'accord avec Luc mais alors avec le quorum normal pour cette nouvelle AG et je ne vois pas alors l'utilité de reconvoquer pour l'AG à quorum réduit si une AG normale suit (sauf dans des cas particuliers, par exemple si un évennement imprévu demande une décision urgente) ! 
Mais svp pas de polémique !

cfr l'article du code civil cité par Grmff: "Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins "

Merci Luc et Pim,

dans mon cas, la première AG extraordinaire (AGE) était convoquée le 6 mars 2009 avec pour ordre du jour un vote sur un projet de révision des statuts.

Cette AGE n'a pas pu être ouverte faute de quorum. A ce jour, cette AGE n'a pas été reconvoquée car la notaire chargée du projet traîne les pieds.

Lorsque la révision des statuts sera de nouveau à l'ordre du jour, un nouveau projet de révision des statuts sera soumis aux copropriétaires.

Doit-on considérer que l'ordre du jour change étant donné que les pièces sur lesquelles se basera la décision sont différentes ?

En d'autre termes, s'agira-t-il d'une nouvelle AGE (avec quorum) ou d'une reconvocation de l'AGE (sans quorum) ?

Merci d'avance,

Merci pour vos explications, Luc.

Vous avez raison !!!  Et le quorum n'était pas atteint par non représentation d'une partie de la Succession (la veuve usufruitière et deux belles-filles nuespropriétaires), laquelle a besoin de cette révision d'acte de base pour vendre les appartements. Le dossier est pourri.

C'est un vote en globo à l'unanimité, sur un avant-projet de texte sous forme d'une succession de propositions, qui avait fait l'objet du précédent ordre du jour.

Outre le fait que le quorum n'était pas atteint, l'unanimité n'aurait pas été remportée car les copropriétaires n'étaient pas d'accord avec différents points. Nous n'étions pas satisfaits à trois égards :
Voter sur une espèce d'avant-projet qui ne se présentait pas sous la forme d'un nouvel acte de base mais sous la forme d'une liste de propositions de changements;
Voter d'un bloc toutes ces propositions;
Les propositions pour certaines étaient inacceptables : la plus importante étant une proposition d'achat par la copropriété d'un terrain contigu appartenant exclusivement à la Succession et dont ils ne peuvent rien faire car très étroit et enclavé. Avec un coût d'environ 700 € par appartement, les copropriétaires des étages ont refusé d'acheter un bien dont ils n'auraient aucune jouissance.

Un dossier pourri, je vous dis.