Preavis donner par mon Bailleur

Bail signé de quelle durée ?

Pour éviter la reconduction du bail (et/ou sa transformation en un bail de 9 ans), les parties ont l'obligation de notifier, avec un préavis de 3 mois, le congé.

Il ne s'agit donc pas d'une résiliation du bail par votre propriétaire, mais de son obligation de notification de manière à ce que le bail convenu expire effectivement au 31 mars 2010.

Cela ne change absolument pas la durée du dit bail qui continue donc à expirer au 31 mars et ne crée absolument pas un droit de départ anticipé.

Si vos locataires sont mariés, vous devez adresser (en recommandé) à chaque conjoint la lettre de congé, datée et signée.
Voici un exemple, adressée jadis à l'épouse:

LETTRE DE CONGE  PAR COURRIER SIMPLE ET PAR COURRIER RECOMMANDE

Madame,

Le bail de maison que nous avons signé le XXX pour le logement sis XXX à XXX dont je suis le propriétaire arrive à expiration le XXX.

Par la présente, et conformément au bail enregistré à XXX le XXX, je vous informe que le bail de logement principal, qui nous lie et qui a pris cours le XXX, prendra fin le XXX.

Je ne souhaite pas poursuivre votre location au-delà de cette date.

Dès lors, la présente vaut congé, conformément à l’article 3 paragraphe 6 alinéa 4 de la loi sur les baux de résidence principale. Pour votre parfaite information, sachez que la présente lettre est également envoyée à votre époux, Monsieur XXX. Une copie se trouve en  annexe.

Afin de vous parvenir avec certitude, ce courrier vous est posté en envoi simple et en envoi recommandé.

Mais alors ce n'est pas un renon!!! Cela 'a rien à voir!
Faites signer un document où vous prolongez le bail d'un an (par exemple), prenant ainsi cours le XXX et se terminant le XXX, et ce aux mêmes conditions. Beaucoup de post à ce sujet sur ce forum.