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Preavis donner par mon Bailleur

Mich0611
Pimonaute
Lieu : Givry
Inscription : 31-01-2010
Messages : 2

Preavis donner par mon Bailleur

Bonsoir a tous,

J'occupe depuis bientôt 1 an une maison en région wallonne a givry qui est mise en vente depuis maintenant 1 an et demi. En début Décembre, je me suis vu recevoir de mon Bailleur un préavis me disant qu'étant donner que le 31 mars 2010 mon bail prends fin, je devrais quitter les lieux sans aucun motif. Nous sommes le 31 Janvier 2010 et nous venons de trouver une nouvelle location, j'ai voulu prévenir mon bailleur que j'allais quitter mon logement dans le courant du mois comme la loi m'y autorise, il m' a répondu bien sur que oui a conditions de continuer a payer un loyer sinon il prenait ma garantie locative. Je ne comprends pas très bien ce raisonnement car a la base c'est lui qui nous a donner ce préavis donc je pourrais quitter quand je le veux sans aucun problèmes logiquement et sans devoir lui payer de loyer ou de retenu sur ma caution après la restitution des clés? Sinon je devrais payer 2 loyer et en plus de ca une seconde fois rassembler une seconde garantie locative en attendant de récupérer la première, je trouve cela un peu bizarre quand même. Auriez vous un avis?

Merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 12 631
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Re : Preavis donner par mon Bailleur

Bail signé de quelle durée ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Mich0611
Pimonaute
Lieu : Givry
Inscription : 31-01-2010
Messages : 2

Re : Preavis donner par mon Bailleur

Bail de 1 an qui a était signer le 1 er avril 2009 et mon propriétaire donne le préavis pour le 31 mars 2010 en indiquant qu"étant donner la fin du bail il nous demande partir tout simplement.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 12 631
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Re : Preavis donner par mon Bailleur

Pour éviter la reconduction du bail (et/ou sa transformation en un bail de 9 ans), les parties ont l'obligation de notifier, avec un préavis de 3 mois, le congé.

Il ne s'agit donc pas d'une résiliation du bail par votre propriétaire, mais de son obligation de notification de manière à ce que le bail convenu expire effectivement au 31 mars 2010.

Cela ne change absolument pas la durée du dit bail qui continue donc à expirer au 31 mars et ne crée absolument pas un droit de départ anticipé.


Erik DECKERS
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bdz
Pimonaute assidu
Inscription : 31-05-2006
Messages : 72

Re : Preavis donner par mon Bailleur

Bonjour,

Dans le prolongement de ce fil, quelqu'un pourrait-il me donner le texte de la formule à employer pour signifier le congé d'un bail court et éviter la transformation automatique en bail long ?

Merci d'avance.


Benoit

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
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Messages : 227

Re : Preavis donner par mon Bailleur

Si vos locataires sont mariés, vous devez adresser (en recommandé) à chaque conjoint la lettre de congé, datée et signée.
Voici un exemple, adressée jadis à l'épouse:

LETTRE DE CONGE  PAR COURRIER SIMPLE ET PAR COURRIER RECOMMANDE

Madame,

Le bail de maison que nous avons signé le XXX pour le logement sis XXX à XXX dont je suis le propriétaire arrive à expiration le XXX.

Par la présente, et conformément au bail enregistré à XXX le XXX, je vous informe que le bail de logement principal, qui nous lie et qui a pris cours le XXX, prendra fin le XXX.

Je ne souhaite pas poursuivre votre location au-delà de cette date.

Dès lors, la présente vaut congé, conformément à l’article 3 paragraphe 6 alinéa 4 de la loi sur les baux de résidence principale. Pour votre parfaite information, sachez que la présente lettre est également envoyée à votre époux, Monsieur XXX. Une copie se trouve en  annexe.

Afin de vous parvenir avec certitude, ce courrier vous est posté en envoi simple et en envoi recommandé.

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bdz
Pimonaute assidu
Inscription : 31-05-2006
Messages : 72

Re : Preavis donner par mon Bailleur

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je vais abuser : l'envoi de cette lettre nous empêcherait-elle de conclure à nouveau un bail de courte durée aux mêmes conditions ?

Pour info : mes locataires sont très bien, nous voulons juste éviter la transformation automatique en bail longue durée. Est-ce que je pourrai valablement prolonger l'ancien bail pour la même durée, ou faudrait-il conclure un nouveau bail court ?


Benoit

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 26-10-2007
Messages : 227

Re : Preavis donner par mon Bailleur

Mais alors ce n'est pas un renon!!! Cela 'a rien à voir!
Faites signer un document où vous prolongez le bail d'un an (par exemple), prenant ainsi cours le XXX et se terminant le XXX, et ce aux mêmes conditions. Beaucoup de post à ce sujet sur ce forum.

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