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Bonjour,
J'ai quelques questions concernant la locatioin d'un flat meublé pour 1 personne.
Je poséde un flat meublé à Charleroi, j'ai fait faire sur mesure tout les meubles pour ce flat et je l'ai équiper que de telle sorte le locataire (exepter ses valises et tv) ne doivent rien apporter.
- Du fait qu'il est meublé (mobiliers fessant partir du flat car fait sur mesure et de plus fixer aux murs) suis-je taxer comme biens meublé?
-La garantie locative est telle la même 2 ou 3 mois de loyer?
- Existe t'il un bail pour meublé ou puis-je tout simplement utilser votre contrat type de bail?
-J'ai d'office conclu avec une compagnie d'assurance, une assurance : Abandon de recours contre le locataire, je laisse le choix au locataire.
Si sont choix est de prendre l'abondon de recours contre le locataire donc via mon assurance , dois-je faire enregister avec le bail le contrat de cette assurance?
-Je vais faire lire et signer un document concernant les détecteurs de fumé
dois-je le faire aussi enregister avec le bail?
-Que doit t'on obligatoirement enregister avec le bail?
Merci d'avances
Patrick
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- ce qui est immeuble par destination ou par incorporation.... n'est pas/plus meuble
- garantie locative : si résidence principale du preneur: la loi est applicable (--> 2 mois).
- utiliser notre bail-type : les meubles (mais le sont-ils encore ?) se décrivent dans l'état des lieux d'entrée
- enregistrement: si résidence principale: le bail + ses annexes obligatoires (déjà reprises dans notre bail-type)+ l'état des lieux d'entrée.
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Si vous faites un bail pour un meublé (par exemple parce qu'il y a aussi un table, des chaises,...), il est conseillé de mentionné la part du loyer pour l'appart et la part pour le loyer des meubles. Pour les meubles, comptez environ 10% du loyer.
Cela évite une surtaxation
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