Ce bail est-il valable?

Merci. Cela confirme ce que je pensais.

Je crois que je vais modifier mes modèles de baux en conséquence. Cela évitera à l'administration de faire des erreurs (supplémentaires) lors de l'enregistrement.

D'accord avec Pim.

Ceci dit, le défaut d'enregistrer l'annexe ne pourrait pas, à mon sens, empêcher que le bail puisse acquérir date certaine (voy. l'art. 1328 C.civ. : "Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés (...)").

Il est satisfait à l'exigence de l'art. 1bis de la loi sur les baux de résidence principale, qui exige que le bail mentionne au minimum "l'identité de toutes les parties contractantes, la date de prise en cours, la désignation de tous les locaux et parties d'immeuble couvrant l'objet locatif et le montant du loyer", si le bail comporte au moins ces éléments (en ce sens, l'arrêt de la Cour constitutionnelle, qui limite la compétence du juge à ces seuls éléments du contrat).

L'enregistrement ne donne aucune valeur au contenu du bail, il  ne fait  que conférer date certaine à celui-ci. Dès que cette date est acquise, il importe peu si une partie du contrat n'a pas été soumise à l'administration.

En tous cas, cela mérite réflexion (comparez à l'absence de sanction pour un état des lieux ou les arrêtés qui ne seraient pas annexés au bail et non soumis à l'enregistrement, alors que ces documents font légalement partie de l'acte portant contrat).