Assurance incendie: avoir une copie de la police existante ?

Si vous connaissez le nom du courtier/agent, demandez lui une copie. Ou directement à la compagnie mais ce n'est pas garanti...

A titre d'information quelques liens utiles:

- Assuralia - FAQ : Assurances Incendie et Vol: à lire dans tous les cas !!!

- Contact Assuralia

- Assuralia: Ombudsman

Le syndic en concluant une assurance à votre nom est de fait, mais pas officiellement un intermédiaire d'assurances, sauf naturellement s'il est effectivement agréé par CBFA.

Dans ce cas vous trouverez son nom ou le nom de sa firme sur la liste des intermédiaires d'assurance.

Il est possible en contactant ASSURALIA et/ou CBFA de savoir ainsi si un contrat existe et qui en est l'assureur.

L'assureur vous dira qui est le courtier. Un des deux vous donnera une copie du contrat et les avenants.

L'obligation d'en délivrer une copie découle du fait que vous êtes copropriétaire forcé, et par ce fait une des parties du contrat, ensemble avec l'ACP.

L'assurance de l'immeuble couvre les parties privatives (= votre appartement géré par vous) et les parties communs (= les parties communs géré par l'ACP).

Mais je conseille de le demander à nouveau par écrit le syndic, en reprenant l'historique de vos demandes ultérieures, de lui donner une date limite et d'en envoyer directement une copie à titre d'information à la chambre exécutive de l'IPI.

Le C.G. me l'a refusé (alors qu'il a une copie) et a refusé que ce soit mis à l'ordre du jour de l'A.G. (copie pour chaque proprio)
Je vais demander au syndic.

Dans mon ACP on a distribué une copie gratuitement à tous les CP en 2004 sur demande d'un CP A et en 1998 d'un copropriétaire B.

Seul hic: en 1998 on avait joint une copie des avenants, en 2004 pas. Il faut donc explicitement demander qu'on joint aussi une copie de tous les avenants depuis la début du contrat.

En principe il suffit donc d'en faire la demande ...

Si non contactez le courtier, l'assureur principal ou Assuralia.

Et votre syndic est labellisé qualité ?

En tant qu'intermédiaire d'assurance, officiel (= inscrit à la CBFA) ou non, votre syndic est soumis à des règles déontologiques - rien à voir avec les règles de l'IPI, évidemment ...

Parmi ces règles déontologiques, il s'agit pour lui d'établir qu'il sert ses clients (pas lui-même) au mieux, qu'il peut justifier de recherches sur le marché pour déposer des propositions de contrats , e.a.

Une recherche sur Google vous donnera les coordonnées de la CBFA. Il vous est loisible de déposer une plainte si votre "intermédiaire d'assurance" inscrit ou non à la CBFA ne remplit lpas es exigences de la profession.