Bail signé par un couple

tototristan · #1 03-02-2010 14:05:54

Bonjour,

J'ai un couple de locataire qui loue ma maison. Ils ne sont pas mariés. Ils ont tous les deux signé le bail. ce bail est enregistré avec leurs coordonnées, tout a été fait dans les règles.
Question : ils se séparent, la femme quitte le foyer. En tant que propriétaire que dois-je faire ? tant que je suis payé, ok pas de problème mais, ici, dans ce cas je redoute des retards de paiement ou des difficultés de paiement. En janvier le loyer a été payé seulement le 15/01.
Dois-je faire quelque chose de spécial ?
A mon avis, comme ils ont signé tous les deux ils sont tous les deux responsables pour le paiement du loyer même s'ils sont séparés ?
Merci pour les infos

grmff · #2 03-02-2010 14:12:53

Ils sont effectivement responsables tous les deux du payement du loyer, et ne peuvent pas vous remettre le renon individuellement sans l'accord de l'autre partie...

En clair, s'il ne se mettent pas vite d'accord, et si celui qui veut rester n'a pas les moyen, vous allez avoir des ennuis, et personne ne pourra rien y faire sauf le juge.

Mon conseil: les contacter individuellement pour faire part de leurs responsabilités respectives, de leurs volontés respectives, et de leur capacités financières respectives...

tototristan · #3 10-02-2010 12:16:40

J'ai reçu un recommandé de la part de la femme qui s'est barré.
Elle me dit qu'elle ne veut plus apparaître dans le bail !
Bon ! pour moi ils doivent être d'accord pour la sortie du bail d'une personne. C'est comme si elle essayait de sortir du bail toute seule !

Le monsieur a dit qu'il voulait rester.

Comment fait-on ? Refaire un bail au nom du plouc qui reste ? Ou un avenant au bail déjà fait avec l'accord du couple....
Et il faut de nouveau faire enregistrer le nouveau bail ou avenant ?
La garantie ? Je n'en parle pas car la situation doit être claire avec les deux coco.
Bref, ce sont des emmerdeurs avec leur histoire personnelle qui ne me regarde pas !
A mon avis c'est le monsieur qui payait les loyers.
Dur, dur de louer....Troisième locataire et troisième emmerdeur ! Il n'y a pas moyen de trouver des locataires " normaux " comme avant il y a une vingtaine d'années....

Merci pour les infos,
Tototristan
!

grmff a écrit :

Ils sont effectivement responsables tous les deux du payement du loyer, et ne peuvent pas vous remettre le renon individuellement sans l'accord de l'autre partie...
En clair, s'il ne se mettent pas vite d'accord, et si celui qui veut rester n'a pas les moyen, vous allez avoir des ennuis, et personne ne pourra rien y faire sauf le juge.
Mon conseil: les contacter individuellement pour faire part de leurs responsabilités respectives, de leurs volontés respectives, et de leur capacités financières respectives...

grmff · #4 10-02-2010 12:39:01

Madame ne peut s'enlever du bail sans votre autorisation, et sans l'autorisation de l'autre coco. En clair, vous devez être tous les trois d'accord.

Mais madame a raison de vouloir la fin de sa responsabilité.

A défaut, c'est à elle de faire une procédure contre son ex.

Si cela ne vous va pas, par exemple parce que les deux salaires sont nécessaires pour payer le loyer, vous pouvez refuser, et demander la fin du bail.

La première question est donc: êtes-vous d'accord pour que monsieur reste seul à payer le loyer?

tototristan · #5 10-02-2010 13:02:01

Merci
Et si je demande la fin du bail ? C'est comme si je leur donne le préavis ? Ou est-ce déjà fait de la part de la femme qui m'a envoyé le recommandé ? donc, 3 mois et 3 mois d'indemnité car ils ds la première année du bail.
En reçevant ce recommandé, c'est comme si j'avais reçu de leur part une rupture de bail ?
Ou comme elle n'a pas eu l'accord de son ex-conjoint pour sortir du bail, ce recommandé n'a pas de valeur ?

Merci pour les infos

tototristan

grmff a écrit :

Madame ne peut s'enlever du bail sans votre autorisation, et sans l'autorisation de l'autre coco. En clair, vous devez être tous les trois d'accord.
Mais madame a raison de vouloir la fin de sa responsabilité.
A défaut, c'est à elle de faire une procédure contre son ex.
Si cela ne vous va pas, par exemple parce que les deux salaires sont nécessaires pour payer le loyer, vous pouvez refuser, et demander la fin du bail.
La première question est donc: êtes-vous d'accord pour que monsieur reste seul à payer le loyer?

Panchito-9340 · #6 10-02-2010 13:21:29

Dans votre contrat de bail, en-dessous de leurs deux noms, il est bien indiqué: "Obligés solidairement et indivisiblement"?

tototristan · #7 10-02-2010 13:41:08

Panchito a écrit :

Dans votre contrat de bail, en-dessous de leurs deux noms, il est bien indiqué: "Obligés solidairement et indivisiblement"?

oui, c'est marqué et Le bail est explicitement aux noms des deux locataires avec numéro de registre national. bail est enregistré et en plus l'accusé de réception pour l'enregistrement du bail c'est le nom de la femme qui apparaît en premier.....
Et ? Cela veut dire quoi "Obligés solidairement et indivisiblement "? Que si l'un donne son préavis c'est comme si les deux donnent le préavis ?

Donc, s'ils sont ds la première année c'est 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité ?

Pas évident !

Tototristan

PIM · #8 10-02-2010 14:25:35

tototristan a écrit :

Cela veut dire quoi "Obligés solidairement et indivisiblement "?

L'obligation solidaire est une obligation dont le créancier peut exiger le paiement intégral à chacun de ses débiteurs.

Exemple : X et Y contractent ensemble un prêt de 25.000 € mais il est stipulé dans le contrat que la dette est solidaire.

Le prêteur pourra exiger de chacun d'eux qu'il rembourse seul la totalité des mensualités du prêt.

Celui qui aura ainsi supporté seul le remboursement de l'emprunt pourra toutefois se retourner contre son codébiteur afin que celui-ci paie sa part.

L'obligation indivisible est une obligation qui par sa nature ou par son objet ne peut être exécutée partiellement.

Exemple : X et Y vendent leur cheval à Z.

Il va de soi qu'ils devront livrer ensemble le cheval et non pas chacun une moitié de l'animal .

(source: les obligations)

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