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Locataire en cessation de paiement de loyers et diffamation

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Locataire en cessation de paiement de loyers et diffamation

Bonjour,

Le SNP a oeuvré dans le temps mais en vain pour pouvoir constituer un fichier regroupant les mauvais payeurs à l'instar des compagnies de télécommunication et autres.
Mes locataires m'ont remis leur préavis dans les règles mais ne paient plus leur loyer depuis 2 mois. Il se fait que je connais le propriétaire du bien où ils viennent de signer un autre bail, et ai informé mes locataires de ce fait. A présent, ces derniers me menacent de me poursuivre pour diffamation au cas où j'avertirai leur nouveau propriétaire de leur indélicatesse. Juridiquement qu'entend-on par diffamation?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 251
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Re : Locataire en cessation de paiement de loyers et diffamation

Extrait du code pénal:

CHAPITRE V. - DES ATTEINTES PORTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

  Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de <diffamation> lorsque la loi n'admet pas cette preuve.
  (Lorsque le fait imputé sera d'avoir, au cours des hostilités, pactisé avec l'ennemi, soit en lui fournissant des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes, munitions ou matériaux quelconques, soit en lui procurant ou en lui facilitant par un moyen quelconque l'entrée, le maintien ou le séjour sur le territoire, sans y avoir été contraint ou requis, la preuve en sera toujours recevable et elle pourra se faire par tous les moyens de droit.
  Si cette preuve est rapportée à suffisance, l'imputation ne donnera lieu à aucune poursuite répressive.)


Grmf!
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Sibulaga, Onatawani? C'est interplanétaire!

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