Traduction des P.V.

D'abord le document La protection de la vie privée dans une copropriété, édité par l'organisme officiel  "Commission de la protection de la vie privée", est une référence de base.

La donnée "langue" ne peut être enregistré par le syndic, si c'est nécessaire pour une bonne administration.

Si l'acte de base a été faite dans plusieurs langues, alors il doit communiquer dans ces langues avec les copropriétaires.

Si l'acte de base n'a été transcrite par le conservateur des hypothèques dans une langue, alors le syndic doit communiquer dans cette langue.

Avec la signature de l'acte d'achat vous avez accepté ce choix de langue de l'ACP. Il fait une majorité de 100% pour changer cela.

Dans le cas d'une ACP, dont l'acte de base a été faite en plusieurs langues, le syndic doit communiquer avec le groupe des memebres de l'AG, les résidents dans ces langues, en fournir le texte à tous, par souci de transparence (pour éviter que le contenu des communications soient différente).

La donnée "langue" n'est donc pas une donnée nécessaire et ne peut donc pas être enregistré dans le système informatique du syndic.

Il s'en suit qu'il devra communiquer dans ces langues avec les membres de l'AG.

Par contre pour ce qui concerne les contacts directs entre le syndic et un CP,  il doit utiliser la langue du "dossier", sauf si vous le changez lors un contact ultérieur.

Tout dépend donc de la langue/les langues dans laquelle votre acte de base a été transcrite par le conservateur des hypothèques (les contacts avec tous les  CP) ou la langue utilisé par le CP lors des contacts individuels entre le syndic et le CP individuel.

Votre syndic a sa maison mère en France et applique de fait des méthodes usuels en France, mais fortement contestés (lisez la rubrique abus de l'ARC).

L'honoraire des traductions doit être inclus dans son honoraire de base, puisqu'il sait dès le début qu'il va être le syndic d'une ACP bilingue, tout comme il sait d'avance combien d'appartements il y a.

Il doit donner une copie bilingue de ses communications à tous les copropriétaires pour différents motifs.

Un motif étant le fait qu'il doit être transparent. Si non il pourrait communiquer d'une façon différente en F qu'en N.

Un autre est qu'un couple peut-être bilingue (l'un étant F, l'autre N). En n'envoyant le document en une langue, il obligerait ce couple à faire un choix. Ce qui est discriminatoire et empêche que ce couple repartit les tâches "suivi ACP" entre eux.

Oui, dans les ACP bilingues (avec acte de base dans deux langues), et même trilingue. Il y en a dans les cantons de l'Est (allemand), mais leur nombre commence à grandir à Bruxelles (anglais)

Oui. un syndic professionnel qui travaille professionnellement communique par internet avec la majorité des CP et met les fichiers à disposition dans un format électronique, n'importe qu'il est syndic d'une ACP unilingue ou bilingue.

Cela sauvera vraiment des arbres.

D'ailleurs croyez vous que certain syndics "professionnels" qui travaillent d'une façon "'amateuriste" s'intéressent au sort des arbres?
Si oui, consultez mon Blog dans les jours/heures qui viennent. C'y cite un exemple concret et actuel. Vous changerez d'avis.

Par mail, d'accord, mais il y a toujours des réfractaires: j'ai pas internet, pas d'imprimante, pourquoi pas par courrier normal et aussi par internet, etc. etc.
si une large majorité est d'accord, ok mais autrement, cela reste par courrier.

Je n'ai pas dit qu'iol fallait tout envoyer par internet. Mais que l'internet serait avantageusement utilisé pour communiquer des informations plus complètes sans gaspillage.

Ne pas oublier que le papier, c'est la copropriété qui le paye. Et pas au prix du papier, mais au prix de la copie/manipulation/emballage/envoi/timbre et enveloppe.

Alors, un syndic qui envoie un PV en une seule langue plutôt que 3, il a mon absolution... Et il devrait avoir l'abslution de tous si l'info est disponible sur internet.

Mais bon, ce n'est que mon avis... chacun en fera ce qu'il veut.