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Locataires de mauvaises foie !

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Pimonaute
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Locataires de mauvaises foie !

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis concernant la petite déconvenue subit par une personne proche:

Bref résumé du problème

Suite à une intervention chirurgicale au dernier moment, un proche a dû au plus vite mettre en location son commerce  afin de se constituer un revenu qui pourrait remplacer son activité, mais celui-ci n'imaginant pas la mauvaise foie de certains locataires, a tout simplement fais confiance à ceux-ci.Il n'a pas fais appel à un expert et a par conséquent rédigé un bail dont certaines clauses posent problèmes à l'heure actuelle. Je tiens à signaler aussi qu'aucun état des lieux n'a été établi...

(Le bail a été fais au nom de sa société et non à son nom propre...)

Le problème est le suivant

les locataires ne paient plus car un mur de la cave serait instable, et rendrait impossible toute activité commerciale ... Mais le vrai problème est qu'il n'ont pas d'argent pour payer le loyer, et qu'à travers cette excuse il justifie le non paiement des loyers.

N'ayant jamais fais part à mon proche du problème de mur, leur défense réside dans le fait que:

1. la cave est dans un mauvais état
2. Et qu'il leur était impossible de prendre contact avec mon proche car sa société ayant encore son siège social au même endroit.

Il est bon de savoir que ceux-ci n'ont pas respecté certaines clauses du contrat stipulant:
- qu'ils devaient constituer une garantie dès l'ouverture du commerce (une partie du commerce a été ouvert il y'a 2mois)
qu'ils devaient assurer le bien

Questions

- Peut t'il obtenir gain de cause, ou est ce dangereux d'aller en justice sachant que certains juge ont plus tendance à aller dans le sens du locataire ?

Pour le moment, son avocat a réclamé le paiement de tout les loyers sur un compte ouvert au noms des deux avocats, il a aussi réclamé la venue d'un expert ...
Mais l'affaire traine, et le non-paiement des loyers porte un grave préjudice à mon proche du fait de sa situation. (maladie)

Qu'en pensez-vous?

P.S j'aimerais avoir vos avis, je ne demande pas une expertise ni  quoi que ce soit mais juste l'avis d'internaute ou de propriétaire ayant pu subir le même sort que mon proche.

Merci d'avance,  tongue

Salutations,

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grmff
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Re : Locataires de mauvaises foie !

La vraie question, c'est de savoir si ce fichu pur est instable ou non. Si le mur est instable, les locataires auront gain de cause. Sinon, ils n'auront pas gain de cause.

Et si le mur est instable, quel est le problème pour l'exploitation du commerce?
La cave était louée avec le commerce?


Grmf!
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grmff
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Re : Locataires de mauvaises foie !

De quand date le contrat?
Dans quelle ville?
Quel loyer?
Des conditions particulières? (genre des mois gratuits pour travaux?)
Des loyers payés? Combien?
Est-ce que le locataire boit beaucoup?


Grmf!
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Pimonaute
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Re : Locataires de mauvaises foie !

Oui la cave a été louée avec le commerce, d'ailleurs la maison entière a été louée ...

D'après eux, à tout moment un effondrement pourrait avoir lieu car un mur de soutien ne serait pas dans les normes ...
Mais le vrai problème est qu'ils ont procédé à d'importants travaux sans tenir compte d'un cahier de charge préalablement établi.

Je tiens ausi à signaler, que tout ceci a été évoqué après la citation en justice fait par mon proche ...

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grmff
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Re : Locataires de mauvaises foie !

Les travaux ont-ils touchés à ce mur? A un autre mur porteur?

Les travaux ont-ils été suivi par un architecte? Fait par une entreprise agréée? Fait avec un permis d'urbanisme?

Existait-il un accord écrit sur ce qui pouvait être fait ou non dans le batiment?


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Re : Locataires de mauvaises foie !

grmff a écrit :

De quand date le contrat?
Dans quelle ville?
Quel loyer?
Des conditions particulières? (genre des mois gratuits pour travaux?)
Des loyers payés? Combien?
Est-ce que le locataire boit beaucoup?


1. Bruxelles
2. Un loyer d'environs 2000 euros
3. 1mois 1/ 2 gratuits ainsi que le report de la garantie locative jusqu'au moment où il le commerce ouvrira ses portes
4. il tente juste de justifier tout ceux-ci  tongue

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Pimonaute
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Re : Locataires de mauvaises foie !

grmff a écrit :

Les travaux ont-ils touchés à ce mur? A un autre mur porteur?

Les travaux ont-ils été suivi par un architecte? Fait par une entreprise agréée? Fait avec un permis d'urbanisme?

Existait-il un accord écrit sur ce qui pouvait être fait ou non dans le batiment?

1. On ne sait pas si les travaux effectués par celui-ci ont touché le mur, ...
2. Aucun architecte ni aucune entreprise agréée n'ont suivi les travaux,
3. aucun permis ne lui a été délivré pour ses travaux

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grmff
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Re : Locataires de mauvaises foie !

De quand date le contrat?
Des loyers payés? Combien?

Le commerce est-il effectivement ouvert complètement?


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Re : Locataires de mauvaises foie !

grmff a écrit :

De quand date le contrat?
Des loyers payés? Combien?

Le commerce est-il effectivement ouvert complètement?

1. Le contrat date de février 2009
2. Quelques loyers ont été payés(toujours en retard bien sur) mais il reste environ 6000euros de loyers impayés

3. Le commerce est ouvert à moitié

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Re : Locataires de mauvaises foie !

Ce que souhaite mon proche c'est le paiement de ses loyers à date fixe comme convenue dans le bail et ce afin de jouir au mieux que possible de son bien. Mais malheureusement, depuis quelques mois il vit une "sale" période ...

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grmff
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Re : Locataires de mauvaises foie !

Désolé de le dire, mais c'est un peu difficile de se faire une opinion avec les éléments donnés.

Tellement de choses sont possibles que c'est difficile de se faire une idée.

Trop d'hypothèse possibles.


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Re : Locataires de mauvaises foie !

Oui il s'agit d'un dossier assez délicat  mad

Mais merci quand même smile

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Pimonaute
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Re : Locataires de mauvaises foie !

Personnellement, je pense qu'il convient de tenté une solution "à l'amiable" avec les locataires du fait de la complexité du dossier...

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Francis
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Re : Locataires de mauvaises foie !

Personnellement, et n’y voyez aucune tentative pour mettre du beurre sur ma tartine, je ferais passer un expert pour avoir son avis sur le mur. Ce serait également une façon de mettre un peu de pression sur les locataires et également de savoir si ce mur est véritablement instable et dangereux..


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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Re : Locataires de mauvaises foie !

Oui un expert a été désigné ...

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Locataires de mauvaises foie !

Expert désigné par qui?


Francis

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Re : Locataires de mauvaises foie !

Par le Juge de paix ...

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grmff
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Re : Locataires de mauvaises foie !

N'attendez rien de l'expert désigné par le juge de paix. Mon expérience avec ce genre de procédure, c'est que tout le monde se rejette la balle pendant des mois, et que l'expert ne peut rien dire avant d'être sûr de chez sûr.

Dans mon cas, l'expert est désigné depuis plus de 18 mois... et on a juste reçu le rapport...


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