renom bail de 9 ans

unlocataire · #1 13-02-2010 12:18:18

Bonjour,

Je voudrais quitter une location (habitation principale). J'ai signé un bail de 9 ans en mars 2006. Je vais donc arriver à 4 ans de location.

Quel préavis de départ dois-je donner ? Je pense que c'est un mois mais est-ce juste ? Puis-je donner un plus grand préavis ou dois-je me tenir à ce qui est légal ?

Seconde question: le bail porte la date du 15 mars 2006, la propriétaire a signé le 17 mars et moi le 27 mars. Quelle date est à prendre en compte ?

Merci pour votre aide.

Panchito-9340 · #2 13-02-2010 17:13:07

Bonjour,

Il faut toujours donner un préavis de 3 mois en tant que locataire ayant un bail de résidence principale de 9 ans.
Donc si vous envoyez votre renom lundi, le préavis prendra cours le 1er mars pour se terminer le 31 mai.

Par contre vous n'avez plus d'indemnité de rupture à payer, puisque vous êtes dans votre 4ème année.

unlocataire · #3 13-02-2010 18:26:37

Panchito a écrit :

Bonjour,
Il faut toujours donner un préavis de 3 mois en tant que locataire ayant un bail de résidence principale de 9 ans.
Donc si vous envoyez votre renom lundi, le préavis prendra cours le 1er mars pour se terminer le 31 mai.
Par contre vous n'avez plus d'indemnité de rupture à payer, puisque vous êtes dans votre 4ème année.

Merci beaucoup !

Y a t-il un site officiel reprenant toutes ces lois ? Existe t-il des modèles de lettres ?

Panchito-9340 · #4 13-02-2010 20:46:53

Voici

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