problème avec un acte notarié

vanillettechat · #1 17-02-2010 09:15:38

bonjour,
mon fils a acheté en 2007,2 maisons conjointes a rénover avec des frais réduits pour une des deux,l'ensemble pour la somme de 100000 euro,la maison 1 inhabitable a été évaluée 20000 euro et la maison 2 avec garages et terrain a 80000 euro,c'est sur celle-ci que le notaire a demandé les frais réduits avec obligation d'y résider dans les 3 ans,les travaux de rénovations sont pratiquement terminé dans la maison 2 et mon fils devait y prendre son domicile dans les semaines a venir,mais nous venons de reçevoir une lettre du service des finances rappelant que mon fils doit être domicilié avant la mi-juillet dans la maison 1,qui est toujours inhabitable.
panique et relecture de l'acte,il semblerait qu'il y ai eû inversion des n°de maisons,le notaire reconnait oralement qu'il y a eû un problème au sein de son étude et qu'il va régler cela??
il semblerait que puisque l'acte a été enregistré avec l'erreur il ne puisse rien faire,et qu'il va falloir soit prendre domicile dans la maison 1 inhabitable,soit rembouser la réduction des frais,le notaire ne semble pas vouloir assumer l'erreur commise...
avez vous une idée pour sortir de ce bourbier??
un grand merci

cochise · #2 17-02-2010 09:38:00

Il a une assurance normalement pour ce genre de gourde, seulement l'ego ne ne permet souvent pas d'y faire appel...

Et quand vous lui dites que vous ne voulez pas assumer les frais de son erreur, il dit quoi?

En plus, vous n'avez eu les frais réduits que sur 20.000€ et pas sur les 80.000€ si je comprends bien?

vanillettechat · #3 17-02-2010 10:11:37

merci pour votre réponse rapide,
les frais réduits sont sur les 80000 euro ce qui devait correspondre à la maison 2 en bon état avec 3 garage et terrain,mais vu l'inversion des n° de maison,cela équivaut d'après l'acte a la maison inhabitable,ce qui n'est pas du tout logique,vu l'état de la maison.
nous avons exiger un deuxième rendez-vous avec le notaire prévu pour demain,cela fait 3 semaines qu'il promet de nous rappeler[ et malgré nos nombreux coups de fil,impossible de lui parler,son secrétariat fait barrage,on nous a juste dit qu'il avait vu le receveur pour essayer de régler le problème,mais que c'était impossible,sans plus...

vanillettechat · #4 18-02-2010 17:01:00

bonsoir,
nous sortons de chez le notaire qui après avoir essayé de nier ou minimiser son erreur l'a finalement reconnue et va essayer de faire intervenir l'assurance de la chambre notariale.
il a quand même fallut élever le ton et montrer que nous n'étions pas disposer a nous laisser faire,affaire à suivre évidement,je crois que je vais le relancer régulièrement au téléphone.
il était très embêté car il a déjà eû recours a cette assurance il n'y a pas longtemps,mais bon l'erreur est humaine,mais il faut quand même l'assumer

PIM · #5 18-02-2010 17:09:22

Des rappels téléphoniques ne suffisent pas..., en cas de nécessité de preuve.

Adressez-lui un courrier circonstancié et actez l'accord intervenu.

vanillettechat · #6 18-02-2010 17:20:33

je crois que je vais suivre votre conseil et lui envoyer une lettre recommandée lui rappelant l'accord conclu,merci du conseil
bonne soirée

PIM a écrit :

Des rappels téléphoniques ne suffisent pas..., en cas de nécessité de preuve.
Adressez-lui un courrier circonstancié et actez l'accord intervenu.

Francis · #7 18-02-2010 19:00:48

Pour moi aussi, il faut une trace écrite, donc un recommandé... gentil !

cochise · #8 19-02-2010 08:40:15

Pareil, un petit recommandé courtois reprenant les termes de votre (dés)accord.
Bien joué et si vous y pensez, tenez nous au courant de l'affaire.

vanillettechat · #9 19-02-2010 08:57:25

merci pour vos conseils,la lettre est faite,courtoise mais ferme.
je vous tiens évidemment au courant de la suite
bonne journée

vanillettechat a écrit :

bonjour,
mon fils a acheté en 2007,2 maisons conjointes a rénover avec des frais réduits pour une des deux,l'ensemble pour la somme de 100000 euro,la maison 1 inhabitable a été évaluée 20000 euro et la maison 2 avec garages et terrain a 80000 euro,c'est sur celle-ci que le notaire a demandé les frais réduits avec obligation d'y résider dans les 3 ans,les travaux de rénovations sont pratiquement terminé dans la maison 2 et mon fils devait y prendre son domicile dans les semaines a venir,mais nous venons de reçevoir une lettre du service des finances rappelant que mon fils doit être domicilié avant la mi-juillet dans la maison 1,qui est toujours inhabitable.
panique et relecture de l'acte,il semblerait qu'il y ai eû inversion des n°de maisons,le notaire reconnait oralement qu'il y a eû un problème au sein de son étude et qu'il va régler cela??
il semblerait que puisque l'acte a été enregistré avec l'erreur il ne puisse rien faire,et qu'il va falloir soit prendre domicile dans la maison 1 inhabitable,soit rembouser la réduction des frais,le notaire ne semble pas vouloir assumer l'erreur commise...
avez vous une idée pour sortir de ce bourbier??
un grand merci

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