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Conseil de Gérance
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Re : Conseil de Gérance
Nous pourrions donc avoir un cas de figure où, à 75 % des quotités, les propriétaires souhaitent avoir un CG ,mais que les 3 candidats ne récoltent pas 50 % des quotités. Dans ce cas, si je vous lis bien, il n'y aurait pas de CG reconnu.
Exact.
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- Perplejo
- Pimonaute
Re : Conseil de Gérance
Nous pourrions donc avoir un cas de figure où, à 75 % des quotités, les propriétaires souhaitent avoir un CG ,mais que les 3 candidats ne récoltent pas 50 % des quotités. Dans ce cas, si je vous lis bien, il n'y aurait pas de CG reconnu.
Perplejo a écrit : (...) 1. Ce usufruitier peut-il faire partie du CG?
OUIPerplejo a écrit : 2. Quelles poucentage des quotités ces 3 candidats doivent-ils réunir pour être reconnus?
On doit en principoe être copropriétaire et majeur, sans que le nombre de quotité, etc ... ait une importance ... .Comme Grmff a dit la candidature doit réunir au moins 50% des présents ou représentés lors du vote. Les candidats peuvent voter eux-mêmes.
Perplejo a écrit : 3. Quid si un candidat n'a que 15% des quotités?
Pas de problèmes. Voir 2 ci-devant.En principe la qualité de copropriétaire n'est même pas obligatoire actuellement, sauf si les statuts l'imposent.
Les statuts peuvent aussi imposer qu'un membre du CdG doit être un résident, etc. ... . Donc lisez les statuts. Mes réponses se basent uniquement sur le minimum prévu par la loi.
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Re : Conseil de Gérance
(...) 1. Ce usufruitier peut-il faire partie du CG?
OUI
2. Quelles poucentage des quotités ces 3 candidats doivent-ils réunir pour être reconnus?
On doit en principoe être copropriétaire et majeur, sans que le nombre de quotité, etc ... ait une importance ... .
Comme Grmff a dit la candidature doit réunir au moins 50% des présents ou représentés lors du vote. Les candidats peuvent voter eux-mêmes.
3. Quid si un candidat n'a que 15% des quotités?
Pas de problèmes. Voir 2 ci-devant.
En principe la qualité de copropriétaire n'est même pas obligatoire actuellement, sauf si les statuts l'imposent.
Les statuts peuvent aussi imposer qu'un membre du CdG doit être un résident, etc. ... . Donc lisez les statuts. Mes réponses se basent uniquement sur le minimum prévu par la loi.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Conseil de Gérance
Quand on n'a que 3 candidats, on présente le conseil dans son ensemble, et non candidat par candidat...
La composition (= nombre de membre et éventuellement fonction de ceux-ci) est décidée à 75% des voix.
L'élection des membres (ou de l'ensemble du CG) est faite à majorité simple.
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- Perplejo
- Pimonaute
Conseil de Gérance
L'AG de notre copropriété marque son accord avec plus de 3/4 des quotités présentent pour constituer un CG.
Il n'y a que 3 candidats pour en faire partie (on ne bouscule pas au portillion) dont un usufruitier.
1. Ce dernier peut-il faire partie du CG?
2. Quelles poucentage des quotités ces 3 candidats doivent-ils réunir pour être reconnus?
3. Quid si un candidat n'a que 15% des quotités?
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