Bail verbal de 2009 - valide?

Vivimmo · #1 21-02-2010 11:23:28

Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter pour un renseignement.

Je voudrais acquérir un immeuble pour investissement (maison)

Il est actuellement occupé par un locataire, via bail verbal, conclu en octobre 2009.

Vu le loyer très modique (€200/mois, loué à prix d'ami) je ne veux pas "conserver" le locataire. (La maison peut facilement être louée à €500-550).

Quand puis-je lui demander de quitter les lieux?

Comme un bail écrit de 9 ans? => à la fin d'un triennat, moyennant indemnité de 9 mois et préavis de 6 mois.

ou bien puis-je exiger que l'immeuble soit vide au moment de la signature de l'acte authentique dans la mesure où depuis 2007 tout bail doit nécessairement être écrit?

PS: il ne sera possible de faire augmenter le loyer via juge de paix dans la mesure où la maison est nickel => pas de travaux prévus. Peut-être en comparaison avec les loyers de la région. Mais je n'obtiendrai jamais 500 euros. On ne peut pas plus que doubler un loyer en cours...

Merci pour l'attention apportée à ma requête!

cochise · #2 21-02-2010 14:01:53

Malheureusement, je ne pense pas que vous pourrez expulser le locataire comme ça. A moins d'y résider ou pour travaux imporants, vous n'avez pas d'alternatives, même si c'est un bail qui n'a pas été rédigé dans les meilleues conditions. Vous n'avez même pas la possibilité d'indexer le loyer à l'avenir. Bref, devant le juge de paix, aucune chance!
Je crois que la meilleure chose à faire est d'en discuter avec le propriétaire actuel et d'essayer à ce qu'il arrive à convaincre le locataire soit de vider le lieux, soit d'accpeter un augmentation de loyer. Ca peut servir d'argument pour faire baisser le prix.

grmff · #3 21-02-2010 14:07:30

Un bail verbal est parfaitement valable.

Gof · #4 22-02-2010 22:44:30

Un bail verbal n'a, par essence, pas de date certaine.

Lorsque le preneur occupe le bien depuis moins de six mois à la date de l'acte authentique de vente, son contrat de bail est inopposable à l'acquéreur.

Dura lex sed lex

grmff · #5 22-02-2010 23:05:31

Effectivement. D'autres nous lisent peut-être...

Je rectifie donc mon raccourci de pensée qui pourrait troubler l'un nous l'autre de nos lecteroutrices.

Votre bail verbal, ayant plus de 6 mois, est parfaitement valable.

cochise · #6 23-02-2010 07:44:26

grmff a écrit :

Effectivement. D'autres nous lisent peut-être...
Je rectifie donc mon raccourci de pensée qui pourrait troubler l'un nous l'autre de nos lecteroutrices.
Votre bail verbal, ayant plus de 6 mois, est parfaitement valable.

Heuu, non, il a moins de 6 mois (octobre 2009). lol

grmff · #7 23-02-2010 13:38:39

Le temps de passer l'acte chez le notaire, le bail aura plus de 6 mois lol lol lol

cochise · #8 23-02-2010 16:25:05

Bon sang mais c'est bien sur!

Vivimmo · #9 23-02-2010 22:22:31

Merci pour ces confirmations.

Effectivement, le clerc du notaire m'a dit que la propriétaire avait une grosse bétise en louant son habitation pour quelques mois. Cela ne porte pas beaucoup à conséquence pour des acheteurs qui comptent occuper personnellement les lieux. Par contre, pour mettre en location, la maison perd tout de suite beaucoup de valeurs et de son intérêt.

Bref, la propriétaire a accepté une offre aujourd'hui alors que j'étais prête à offrir 12.5% de plus si les lieux avaient été libres à l'acte.

Dommage. Je vais poursuivre mes recherches...

En tout cas, ceci m'a permis de découvrir un forum bien intéressant.

Merci!

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