comment les locataires sont ils tenu au courant des decisions ?

christopheEU · #1 22-02-2010 11:26:53

Bonjour,

Lors de notre derniere A.G, nous avons decide de pas mal de points.

Chaque proprietaire recoit le compte rendu du pv quelques semaines plus tard.

Mais le locataire, comment fait il pour etre tenu au courant des decisions prises lors des A.G ?

Le syndic doit il mettre le pv a l'entree du batiment, le distribuer a chaque locataire, le proprio doit il avertir son locataire,... etc...
Quid ?

Je vous remercie pour vos infos
Christ

kaplan · #2 22-02-2010 12:07:45

Les dipositions prises en AG sont opposables au locataire par la communication qui lui en sera faite par le syndic.
Pour les dipositions antérieures à la naissance du droit , celles ci sont opposables au locataire par la communication qui lui en sera faite par le bailleur ( existence du registre des decisions des AG )

luc · #3 23-02-2010 19:28:10

kaplan a écrit :

Les dipositions prises en AG sont opposables au locataire par la communication qui lui en sera faite par le syndic. (...)

Cette communication doit avoir une date certaine, donc être faite par recommandé ou analogue.

kaplan a écrit :

(...) Pour les dispositions antérieures à la naissance du droit , celles ci sont opposables au locataire par la communication qui lui en sera faite par le bailleur ( existence du registre des décisions des AG )

La communication de l'existence du registre pourrait être jugé insuffisante par le Juge.

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