demission president conseil gerance

saskia · #1 23-02-2010 16:21:10

Bonjour,

nous avons une AG et l'OJ prévoit que le president du conseil ainsi que le syndic démissionnent , on nomme un nv conseil et on recrute rapidement un nv syndic;

Ma question est peuvent-ils dès lors quitter leurs fonctions en pleine AG ? La réponse est peut être différente pour le syndic et pour le président du conseil mais il me semble curieux que le nouveau président élu doive prendre ses fonctions immédiatement.

Merci d'avance

luc · #2 23-02-2010 19:02:25

1.
Pour le président du CdG (CdG = organe facultative): en principe le membre avec le plus d'âge devient le président a.i. en attendant de l'élection du nouveau président par le CdG (ou l'AG si les statuts le prévoient ainsi).

2.
Pour le syndic qui donne démission lors d'une AG SANS que le point d'élection d'un nouveau syndic est prévue: le syndic devient démissionnaire = sorte d'affaires courantes), avec la seule tâche de convoquer d'urgence une AG pour l'élection du nouveau syndic.

Il peut quitter immédiatement, mais à ses risques et périls, puisque l'article 2007 CC est d'application:

Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa renonciation.
Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant, il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable.

3.
Pour le syndic qui donne démission SANS le point d'élection d'un nouveau syndic est prévue: le syndic devient démissionnaire, avec la seule tâche de convoquer une AG pour l'élection du nouveau syndic.

Pour le syndic qui donne démission lors d'une AG AVEC le point d'élection d'un nouveau syndic. Le syndic élu prend immédiatement sa fonction.

Le PV est la responsabilité du président de la séance.

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Re : demission president conseil gerance

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