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Valeur juridique d'un SMS lors de la vente d'une maison

doniagiovanni
Pimonaute
Inscription : 24-02-2010
Messages : 3

Valeur juridique d'un SMS lors de la vente d'une maison

Bonjour,

Mon habitation est en vente depuis quelques semaines, une personne est venue la visité et en est resortie très interessée.

Nous avons négocié le prix de la maison par SMS et avons accepter le prix que la personne nous proposait.

Toujours par SMS, nous avons convenu d'un RDV chez un notaire pour la signature du compromis de vente. RDV est pris.

La veille de la signature du compromis de vente, la personne nous informe qu'elle est dans l'impossibilité de s'y rendre.

Mes questions :

- Le SMS a-t-il une valeur juridique dans ce cas ?
- Si oui, sommes-nous liés ? (vendeur et futur acquéreur)

D'avance merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Valeur juridique d'un SMS lors de la vente d'une maison

C'est évidemment une situation assez originale....

Il y a vente dès qu'il y a accord sur l'objet et le prix. Encore faut-il pouvoir le prouver. Le SMS est un moyen parmi d'autres...

Je suppose cependant qu'il n'y a pas eu que des SMS.

Par exemple: le candidat acquéreur avait désigné son propre notaire ?
Un projet de compromis de vente a-t-il été transmis ?

Le candidat-acquéreur a-t-il simplement demandé un report de la signature ou a-t-il déclarer renoncer à son achat ?

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doniagiovanni
Pimonaute
Inscription : 24-02-2010
Messages : 3

Re : Valeur juridique d'un SMS lors de la vente d'une maison

Nous avons désigné notre notaire (pour notre partie), la personne, je ne le pense pas, je suppose qu'elle l'aurait fait au moment même de la signature du compromis.

Et il n'y a pas de projet de compromis.

Le probable acheteur vient de m'apprendre qu'il est en Chimotéraphie, je suppose qu'un organisme de crédit, ne lui acceptera pas un prêt ?

S'il y a vente, comment faire pour l'annulé ???
Parceque j'ai l'impression que cette transaction ne rime à rien et j'ai d'autres personnes qui sohaites me faire une offre.

C'est assez dingue comme histoire

Merci pour votre réponse rapide

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 17 251
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Re : Valeur juridique d'un SMS lors de la vente d'une maison

Je repose la question la + importante :
"Le candidat-acquéreur a-t-il simplement demandé un report de la signature ou a-t-il déclarer renoncer à son achat ?"

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doniagiovanni
Pimonaute
Inscription : 24-02-2010
Messages : 3

Re : Valeur juridique d'un SMS lors de la vente d'une maison

La personne demande maintenant un repport de la signature du compromis mais ne donne aucune réponse si elle rénonce à son achat.

Je ne comprend plus rien :-)

Merci

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Valeur juridique d'un SMS lors de la vente d'une maison

Je suppose que vous avez cessé de communiquer uniquement par SMS, de manière à avoir tout de même un entretien un peu plus circonstancié avec ce candidat.... et voir ce qu'il en est réellement.

Fixez un délai limite pour la signature du compromis, avec versement de la garantie requise.

Prenez également avis auprès de votre notaire.

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