Taxe sur les immeubles inoccupés jugées illégale

Je n'ai rien contre la taxation des immeubles inoccupés quand la ville fait son travail et n'empêche pas la mise en location. Moi ausi, quand je vois un immeuble à l'abandon, cela me tord les tripes.

En lisant l'article, on constate que le propriétaire voulait transformer son batiment, et qu'il attendait son permis de bâtir. Quand on sait que le permis de batir, on l'attend une année à Charleroi, on peut se demander si la taxation est vraiment justifiée..

Par ailleurs, sur Charleroi toujours, il existe de nombreuses zones de "non-droit". La police aurait reçu comme instruction de ne plus effectuer de contrôle d'identité dans certaines rues "chaudes" (pas uniquement le quartier rose, mais aussi des rues où on peut se procurer de la came.)

Quand on voit la lenteur des projets Rive-Gauche et autres, on peut vraiment se demander pourquoi ils jouent à cette politique de pourrissement...

Quand on voit la réponse du bourgmestre quand on l'interpelle, on se dit que ce n'est pas prêt de changer....

Comment s'étonner alors que certains propriétaires aient du mal à louer? Comment s'étonner que le bati se dégrade? Comment s'étonner que le prix de vente est très nettement inférieur au prix de construction (ditto: le terrain a une valeur négative sur Charleroi...)

Quelqu'un a dit "il y a deux méthodes pour raser une ville: les bombes, et le contrôle des prix des loyers". A Charleroi, ils ont trouvé  une troisième voie.

J'aimerais bien lire ce fichu règlement incendie... mais il est indisponible, et quand je le demande, on m'envoie sur les roses...

Si vous en disposez, ma boite mail vous est toute ouverte...

Je viens de recvoir un recommandé de la commune de Montigny-le-Tilleul où je loue une villa à titre de résidence secondaire à des Hollandais.

Pour éviter de payer la taxe, ils me demandent de prouver que le bien est habité!

Pour eux, il est abandonné car personne n'y est inscrit au registre de la population.

Je vais bien sur le prouver avec mon bail (PIM) mais est-ce que le jugement prononcé à l'encontre de la ville de Charleroi, s'applique aussi à Montigny-Le-Tilleul?

En fait j'ai répondu au recommandé de la commune en envoyant une copie du bail de résidence secondaire.
Depuis, plus de nouvelle.

Je suppose maintenant qu'ils vont probablement envoyer à mes locataires hollandais une taxe de résidence secondaire?

Très bonne question! Un jugement d'un tribunal de l 'ordre judiciaire (juge de paix, première instance, Cour d'appel ou Cour de Cassation) n'a de valeur qu'à l'égard des parties à la cause, au contraire d''un arrêt d'une juridiction administrative (Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle). Dès lors,  si même vous vouliez invoquer l'illégalité du règlement de Charleroi pour un bien situé dans cette ville, vous devriez recourir à la justice afin qu'une décision vous concernant soit rendue. A fortiori en irait-il de même pour vous prévaloir de l'illégalité d'un règlement de Montigny-le-Tilleur car dans ce cas, même un arrêt du Conseil d'Etat ou de la Cour constitutionnelle ne s'appliquerait pas, même s'il serait possible de l'invoquer à l'appui d'une autre procédure! Il en irait de même d'une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire qui tiendraient probablement compte de la jurisprudence.

A ce sujet, j'ai eu ce matin une question intéressante concernant le règlement de Charleroi: la commune a écrit à un de nos membres pour réclamer le paiement de la taxe sur les immeubles inoccupés en faisant valoir le fait qu'elle a supprimé de son règlement la disposition annulée récemment.
C'est évidemment ce que d'autres communes feront à leur tour mais selon moi cette modification ne peut valoir que pour l'avenir! Les procédures entreprises sur base de la mouture initiale sont nulles et doivent être recommencées (d'où pas de taxe pour des faits antérieurs à l'instauration du nouveau règlement!) mais il faut, le cas échéant, faire valoir cette argumentation en justice, au cas par cas.

Reste à savoir si la Ville de Charleroi s'est pourvue en Cassation ...