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garde-corps en verre

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

garde-corps en verre

Bonjour,
un copropriétaire m'affirme qu'un nouvelle loi va obliger de remplacer les vitres des ancien garde-corps des terrasses (années 1976)
par des vitres securit ou vitres "incassable".
Est-ce exact ?

Merci d'avance


zlurp

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : garde-corps en verre

Sans chercher plus loin, une norme NBN est sortie il y a un an ou deux sur la question.

Une norme NBN n'est cependant pas obligatoire par elle-même.

Elle peut le devenir, soit parce qu'une loi ou un arrêté la rend obligatoire, soit par l'effet d'un contrat (de construction par exemple).

Pour plus d'informations, voyez la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, dont l'article 2 précise en outre :

Pour l'application de la présente loi, on entend par :
  1° norme : une spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative en vue d'une application répétée et continue, dont l'observation n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories de normes visées à l'article 1er, 4°, de la Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques


Le chocolat etc.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 556

Re : garde-corps en verre

Je crois qu'il existe une telle norme obligatoire mais pour les nouvelles constructions ou les rénovations importantes .


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : garde-corps en verre

Francis a raison. J'ai lu récemment la même chose (mais pas pris note) dans un article publié dans le contexte de Batibouw.

Donc l'Etat (fédéral ou la région) peut imposer une norme (obligatoire, pour tous ou pour ceux qui veulent des subsides/réductions de taxe), mais ne l'a pas encore fait pour les logements existantes.

Mais l'ACP peut aussi l'imposer en général (80% des votes ou 100% des CP) ou pour un travail spécifique (75% des votes quand rien n'est imposé par les statuts), si elle donne une priorité au sécurité des gens.


Cordialement,

Luc

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 556

Re : garde-corps en verre

et oups, coup de vent de dimanche, et un vitrage de terrasse s'est envolé dans une de mes gestions.  Une chance, aucun piéton ni aucune voiture n'étaient en bas.   M'en vais conseiller à tous de faire vérifier leurs fixations et joints.


Francis

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