Locataire qui a envoyé son renom peut-il resté quelques mois de plus ?

nicoliii · #1 01-03-2010 19:03:57

Bonjour.
J'ai signé un bail PIM avec mes locataires d'une durée de 12 mois. La date anniversaire du bail étant le 1er mai, ils m'ont envoyé leur renom par recommandé 3 mois à l'avance.
Jusqu'ici OK. Mais d'un commun accord, nous aimerions terminer la location plutôt cet été et que donc les locataires restent encore quelques mois.
Comment faire cela légalement ?
Merci.

PIM · #2 01-03-2010 19:27:38

Un bail de courte durée peut être prolongé, aux mêmes conditions, une seule fois et sans que la durée totale n'excède 3 ans.

Il suffit donc, dans votre cas cité, de faire un avenant entre parties, annulant le congé donné et fixant une nouvelle date d'expiration (ne pas oublier de notifier un nouveau congé avec préavis de 3 mois pour la nouvelle échéance.... afin d'éviter une transformation, à ce moment-là, en un bail de 9 ans...)

Faire enregistrer l'avenant.

Gof · #3 01-03-2010 19:54:51

En effet, la solution proposée par PIM est possible, mais il est conseillé de convenir ensemble de ce que le congé donné par le locataire est nul et non avenu.

L'on pourrait également envisager une prorogation de bail en application de l'article 11 de la loi. L'avantage ici est que le congé conserve ses effets, mais que ces derniers sont reportés de commun accord à une date ultérieure.

Une troisième voie consisterait à reconnaître au congé tous ses effets, à constater la fin du bail à son échéance, et à en conclure un nouveau.

Ce sont là, me semble-t-il, les trois options qui se présentent aux parties (mis à part, évidemment, le fait d'exiger le respect du congé, mais cela n'aurait sans doute aucun intérêt particulier dans ce cas-ci, puisque le bien n'est pas encore reloué, ni offert à la location si j'ai bien compris).

nicoliii · #4 10-03-2010 13:01:11

Merci pour vos réponses.
Finalement, le locataire va partir à la date initialement prévue.

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