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Locataire qui a envoyé son renom peut-il resté quelques mois de plus ?

nicoliii
Pimonaute assidu
Inscription : 15-07-2007
Messages : 62

Locataire qui a envoyé son renom peut-il resté quelques mois de plus ?

Bonjour.
J'ai signé un bail PIM avec mes locataires d'une durée de 12 mois. La date anniversaire du bail étant le 1er mai, ils m'ont envoyé leur renom par recommandé 3 mois à l'avance.
Jusqu'ici OK. Mais d'un commun accord, nous aimerions terminer la location plutôt cet été et que donc les locataires restent encore quelques mois.
Comment faire cela légalement ?
Merci.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 712
Site Web

Re : Locataire qui a envoyé son renom peut-il resté quelques mois de plus ?

Un bail de courte durée peut être prolongé, aux mêmes conditions, une seule fois et sans que la durée totale n'excède 3 ans.

Il suffit donc, dans votre cas cité, de faire un avenant entre parties, annulant le congé donné et fixant une nouvelle date d'expiration (ne pas oublier de notifier un nouveau congé avec préavis de 3 mois pour la nouvelle échéance.... afin d'éviter une transformation, à ce moment-là, en un bail de 9 ans...)

Faire enregistrer l'avenant.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Locataire qui a envoyé son renom peut-il resté quelques mois de plus ?

En effet, la solution proposée par PIM est possible, mais il est conseillé de convenir ensemble de ce que le congé donné par le locataire est nul et non avenu.

L'on pourrait également envisager une prorogation de bail en application de l'article 11 de la loi. L'avantage ici est que le congé conserve ses effets, mais que ces derniers sont reportés de commun accord à une date ultérieure.

Une troisième voie consisterait à reconnaître au congé tous ses effets, à constater la fin du bail à son échéance, et à en conclure un nouveau.

Ce sont là, me semble-t-il, les trois options qui se présentent aux parties (mis à part, évidemment, le fait d'exiger le respect du congé, mais cela n'aurait sans doute aucun intérêt particulier dans ce cas-ci, puisque le bien n'est pas encore reloué, ni offert à la location si j'ai bien compris).


Le chocolat etc.

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nicoliii
Pimonaute assidu
Inscription : 15-07-2007
Messages : 62

Re : Locataire qui a envoyé son renom peut-il resté quelques mois de plus ?

Merci pour vos réponses.
Finalement, le locataire va partir à la date initialement prévue.

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