Fumeur ou pas ?

D'arrêter de fumer...

Boah, soit vous vous faites plus catholique que le pape, soit vous mettez que vous n'êtes pas fumeur. Vous savez, en 20 ans de durée de prêt, des gens deviennent fumeurs et d'autres arrêtent... Je doute qu'ils signalent tous ces changements. Maintenant, si vous vous chopez un cancer du poumon, ils iront peut-être voir... Mais bon, dans votre cas, 3 mois, c'est vraiment rien.
En général, il n'y a pas d'examens médicaux pour les SRD sauf si les montants sont très importants ou si vous présentez quelque chose de particulier (maladie chronique, traitement lourd,...).

Le questionnaire porte en général sur une période déterminée avant la date à laquelle il est complété.

Il faut simplement savoir qu'une fausse déclaration peut conduire à l'annulation pure et simple du contrat d'assurance. Voyez à ce propos l'article 6 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre, qui porte que "lorsque l'omission ou l'inexactitude intentionnelles dans la déclaration induisent l'assureur en erreur sur les éléments d'appréciation du risque, le contrat d'assurance est nul. Les primes échues jusqu'au moment où l'assureur a eu connaissance de l'omission ou de l'inexactitude intentionnelles lui sont dues."

Vous noterez que ce texte n'exige pas de corrélation entre l'inexactitude et la cause du sinistre. Autrement dit, si vous vous faites écraser, ce n'est pas parce que vous êtes fumeur (en principe du moins), mais à lire cette disposition, cela n'empêcherait pas l'assureur de pouvoir invoquer la nullité du contrat pour autant (il faudrait cependant vérifier l'application de la disposition par la jurisprudence).

Ceci dit, la chose paraît logique, car une nullité agit, dans la rigueur des principes, avec effet rétroactif. C'est d'ailleurs pour cela que le texte précise que l'assureur n'est pas tenu à la restitution des primes payées. A défaut de cette précision, il aurait dû le faire (puisque la nullité agit de manière telle que le contrat est censé n'avoir pas été conclu, les parties sont tenues de restituer ce qu'elles ont reçues en exécution du contrat).