Permis d'urbanisme refusé

Je viens de contacter mon architecte. Il y a bien sur des recours mais : difficulté, procédure, timing,...
Bref, beaucoup d'énergie et de temps perdu.
Ici, je ne divise pas, ca serait un appart par niveau. C'est un immeuble en centre ville. Ce sont des vieux bâtiments en zone d'intérêt urbanistique. Ils sont tous comme ça, hauts et étroits. Je ne modifie rien en extérieur et retape à neuf l'intérieur. Des apparts de 65m² habitables, c'est pas impossible mais difficile quand même.
Me reste que le duplex mais évidemment, le rendement n'est pas le même et je vais avoir du mal à trouver quelqu'un pour un appart 4 chambres...

Pour prouver une occupation historique, vous pouvez demander la liste des occupants à cette adresse au service population de la commune.

Dans certains services urbanisme, c'est quasi le seul moyen dont ils disposent.

Le CWATUPE en son art 84  5.6.7 demande un permis pour ce genre de transformation.
On parle d'une liste édictée par la Région? que personne ne semble connaître.
Rien ne l'interdit, il faudrait interroger le responsable de l'urbanisme local.

Oups, je n'avais pas vu les réponses...

Le RDC est déjà a usage commercial et les étages sont inoccupés depuis des décennies. Ce n'est pas un immeuble de rapport à la base, je pense plus à usage mixte. Je comptais faire un appart par étage mais le conseil communal ne veut plus que des grands logements et je suis limite trop juste. Je viens de réintroduire une demande en aménageant le grenier en chambres pour agrandir le second appartement mais pour le premier (qui a pourtant deux chambres), je ne peux pas étirer les murs. 

Décision la semaine prochaine.

Non non, c'est en RW mais pas Charleroi. Un petit bled.

J'ai rencontré le responsable de l'urbanisme et j'ai eu le mayeur au tél. Je n'ai pas eu un refus officiel, juste oral mais je sais qu'ils le feraient. Je ne pense pas qu'ils aient sorti une réglementation communale spécifique, c'est juste au cas par cas mais d'une manière générale, ils refusent les petits logements.
Je n'ai pas eu une surface exacte à respecter puisque le bourguemestre m'a causé de 55m² de superficie totale et à l'urbanisme, on m'a parlé de 65m² habitable...Bref, on est dans le flou

Majorité CDH, mais d'humaniste, que le nom. La motivation réelle, de l'aveu même du mayeur, est la multiplication des zonards sur la "grand place" (j'ai mis des guillements parce que c'est un milieu rural). Ils espèrent que cela va se délocaliser. Je ne pense pas qu'il y ait un réglement écrit quelque part. Je viens d'avoir justement le responsable de l'urbanisme au tél et maintenant, on me demande encore un petit effort : si mes apparts font 50m² utiles chacun, c'est bon. Bon ben on va modifier les plans hein

Je suis bien d'accord mais mais niveaux ne sont pas extensibles. Ce sont des vieux immeubles, plus que centenaires, pas du neuf... Et ça, ils ont pas l'air de comprendre.

Oui, pour un seul logement, ca irait, on en avait duscuté avec l'architecte.
Mais bon, j'en envisage deux...