copropriété forcée ?

Stephaneh-7292 · #1 04-03-2010 13:52:54

Bonjour à tous,

Je me permets de vous poser une petite question.

A l'achat de notre maison située en wallonie, nous disposions d'une annexe de 15m². Nous avons demandé à la commune un petit permis pour la construction d'une annexe de 30m².
Mon voisin a également une annexe en recul de 5 cm de la mitoyenneté.
Pour des raisons que je ne citerai pas ici, j'ai préféré ne pas lui racheter la mitoyenneté de son mur et faire construire le notre. Dans l'accord reçu de la commune, nous devons assurer l'étanchéité entre les deux biens (ce que je trouve logique).
Aujourd'hui mon voisin intervient dans le jeu en me proposant une couverture de toit commune (double triangle commun donc une pente chacun mais même pierre). Mon couvreur propose plutôt une étanchéité sous la forme d'une coffrage étanche couvrant son couvre-mur actuel, l'espace laissé entre les deux constructions et dont l'inclinaison ferait en sorte que les eaux de pluies reviennent uniquement chez moi.
Le voisin peut-il me contraindre à sa solution ?
Peut-il s'opposer à la notre ?
Peut-il me contraire à un rachat de mitoyenneté ?

PS : Nous n'avons pas pris d'architecte car non obligatoire pour un petit permis.

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.

YAKA · #2 09-03-2010 08:34:24

Ce n'est pas tjrs facile de répondre car il y a bc de jurisprudence en la matière.
Si vous vous appuyez sur son annexe et qu'en plus vous utilisez son couvre mur, c'est pour moi effectivement une acceptation de mitoyenneté, il pourrait effectivement vous demander le rachat.
Le plus simple est d'encore vous mettre en accord.

Ceci-dit si le CWATUP vous est d'application, force est de constater que l'annexe de votre voisin aurait dû se trouver à 1.9m de la limite mitoyenne, dans la négative il avait besoin d'un permis de bâtir, même si la surface est inférieure à 30m², voire l'art 263 du dit règlement.
Et sauf erreur, il n'y a pas prescription en la matière!!!

Cela vous permettra sans doute de négocier.

Contactez le Sv urbanisme de votre commune pour être certain que je ne dit pas de conneries yikes n, car cela m'arrive des fois smile

Francis · #3 09-03-2010 10:49:05

Partager un couvre mur, sur 2 murs différents n'entraine pas obligatoirement le rachat de la mitoyenneté. Faites une convention précise avec votre voisin, éventuellement avec l'aide de votre notaire et vous n'aurez, à mon avis, aucun problème.

Personellement, je regrette la recherche quasi systématique du non rachat de mitoyenneté (et pas parce que mon job est de les quantifier) mais pour l'espace et le volume perdu alors que souvent cela ne se justifie pas techniquement mais il y a des jugements assez contraignants.

copropriété forcée ?

copropriété forcée ?

Re : copropriété forcée ?

Re : copropriété forcée ?

Pied de page des forums