Achat appartement - Création Syndic ?

Nemesis · #1 05-03-2010 00:02:16

Bonjour à tous,

J'envisage d'acheter prochainement un appartement. Celui-ci est situé dans une masion dont chaque étage a été transformé en appartement (4 appartements au total). Cette maison, et donc tous ces appartements appartiennent pour l'instant à un seul propriétaire, qui mets 3 des 4 appartements en vente.

Ma question : Les appartements étant vendus à des propriétaires différents, comment faire dans cette nouvelle configuration pour gérer l'immeuble ? A qui appartiennent les communs ? Qui doit s'occuper de ces communs ? Quid des réparations éventuelles de l'immeuble (toit, escaliers, etc.). Est-ce qu'il est nécessaire dans ce cas de faire appel à un syndic où toutes ces questions peuvent-elles se régler chez le notaire dans les actes de vente ?

Merci pour vos précisions sur ce point

Francis · #2 05-03-2010 07:41:34

Pour vendre cet immeuble par appartement, le propriétaire doit posséder un avis d'urbanisme et faire rédiger un acte de base par un notaire.
Ensuite tout fonctionne comme une copropriété normale. Il faut 1 syndic, une AG, annuelle, une décision conforme pour les travaux, etc. Evidement il est préférable que l'un des copropriétaires devienne le syndic et de ne pas faire appel à un professionnel pour 4 lots bien que certaines de ces petites copropriétés créées dans les anciennes maisons de rapport posent beaucoup de problèmes, surtout relationnels.

Nemesis · #3 05-03-2010 14:12:09

Merci pour votre réponse !

Est-ce que la création d'une copropriété implique obligatoirement de faire des provisions pour les charges futures de l'immeuble ? Autre question est-ce que la création de la copropriété engendre des frais particuliers (coûts de création, coûts de gestion, coûts pour la reconnaissance juridique, etc. ?).

Un grand merci

Francis a écrit :

Pour vendre cet immeuble par appartement, le propriétaire doit posséder un avis d'urbanisme et faire rédiger un acte de base par un notaire.
Ensuite tout fonctionne comme une copropriété normale. Il faut 1 syndic, une AG, annuelle, une décision conforme pour les travaux, etc. Evidement il est préférable que l'un des copropriétaires devienne le syndic et de ne pas faire appel à un professionnel pour 4 lots bien que certaines de ces petites copropriétés créées dans les anciennes maisons de rapport posent beaucoup de problèmes, surtout relationnels.

luc · #4 05-03-2010 17:44:15

Nemesis a écrit :

(...)
Autre question est-ce que la création de la copropriété engendre des frais particuliers (coûts de création, coûts de gestion, coûts pour la reconnaissance juridique, etc. ?).
(...)

creation: à chrage du vendeur

gestion: à charge des propriétaires pro nata. Si l'ACP fonctionne bien alors les couts seront plus as que si vou srestez séparé.

reconnaisance juridique = est fait par le conservateur des hypothèques dès réception de l'acte de base. Votre association des Copropriétaiers (ACP) sera repris dans le BCE (Banque Carrefour des Entreprises).

assurance: doit être commun pour l'immobilier.

Francis · #5 05-03-2010 18:06:43

pour les frais de création de la copropriété, voir aussi les conditions de vente dans le compromis.

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