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renon après 3ans et 1 mois bail de 3ans

alpacino
Pimonaute assidu
Inscription : 22-12-2005
Messages : 143

renon après 3ans et 1 mois bail de 3ans

bonsoir a tous. J'ai parcouru le forum , mais ne m'y retrouve pas entre les différentes questions/réponses. Voici le cas que j'expose: bail de 3ans signé le 1/2/2007, résidence principale. le locataire reste dedans (pas de préavis reçu ni envoyé 3 mois avant ce 1/2/2010). Le locataire m'informe aujourd'hui qu'il veut quitter le 1/6/2010. Si je comprend bien, nous sommes dans un bail de 9ans. Le locataire a t il des indemnités a payer pour rupture, si oui, ça se chiffre a combien? (pas mon but de les demander, mais pour infos personnel)? si oui tjs, les indemnités sont elles liées aux "triennat"? Si pas d'indemnités de ruptures, a quoi servirais un bail de 9ans? Aussi, comment annoncez vous au locataire qu'il aura une indemnité et quand la demander? a la remise des clefs? avant? Comment demander le paiement des charges puisque le syndic les émet une fois par trimestre et ce sont des provisions? Bcp de questions,...Merci à tous et au plaisir de vous lire,

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 141
Site Web

Re : renon après 3ans et 1 mois bail de 3ans

C'est devenu un bail de 9 ans, ayant pris effet le 01/02/2007.
Le locataire peut quitter sans indemnité (il est dans sa 4e année), moyennant préavis de 3 mois.

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 782

Re : renon après 3ans et 1 mois bail de 3ans

Une petite précision. Il s'agit d'un congé donné "à tout moment".

Dans ce cas, le délai de préavis court à partir d'un premier de mois, pour se terminer un dernier de mois. S'il parvient au bailleur dans le courant du mois de février 2010, il court à partir du 1er mars, pour se terminer le 31 mai 2010 (et non pas le 1er juin).

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alpacino
Pimonaute assidu
Inscription : 22-12-2005
Messages : 143

Re : renon après 3ans et 1 mois bail de 3ans

Un grand merci pour vos interventions. Je vais refaire un autre "post" pour l'histoire des charges que je ne sais pas comment clôturer,... A plus tard

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