Commissaire aux comptes et nouvelle loi sur la copropriété

Panchito-9340 · #1 10-03-2010 10:42:58

Bonjour,

Je suis commissaire aux comptes dans les 2 copropriétés où je suis copropriétaire. Un des membres du CG vient de me signaler que d'après la nouvelle loi sur la copropriété, la fonction de commissaire aux comptes serait incompatible avec la qualité de copropriétaire.

Quelqu'un pourrait-il confirmer ou infirmer?

grmff · #2 10-03-2010 11:21:18

La nouvelle loi n'est pas encore d'application.

Cette affirmation me semble cependant idiote. En effet, il n'y a pas de commissaire aux comptes dans toutes les copropriétés. Quand il n'y a pas de commissaire aux comptes, c'est le conseil de gérance qui contrôle les comptes. Et les membres du conseils de gérance sont généralement copropriétaires... CQFD: le commissaire aux comptes peut faire partie des copropriétaires...

ABSA · #3 10-03-2010 12:10:55

Effectivement, nous sommes toujours au niveau du projet de loi. Il n'y donc toujours pas de nouvelle loi smile

Le projet prévoit la nomination d'un vérificateur au compte, copropriétaire ou non, chaque année par l'AG.

grmff · #4 10-03-2010 12:25:32

Merci pour votre confirmation... et ravi de voir que vous suivez encore courageusement le salon copropriété de Pim.be... tongue

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