bail de courte durée ou non ?

Vendre avec un bail de type court est une mauvaise idée. En effet, l'acquéreur ne pourra pas mettre le locataire dehors pour y habiter!!!

C'est douteux comme formule de bail. Permettre au proprio de proclamer la fin du bail tous les 6 mois pendant 3 ans, je doute que ce soit légal...

Je ne pensais pas que c'était illégal vu que le bail peut être rempli comme cela. Et le locataire a autant le droit que le propriétaire de mettre fin au bail.

Vous conseillez quoi comme durée alors ?

Mon pif me dit que c'est un abus de droit, et illégal.

Perso, je ferais comme tout le monde: un contrat de 9 ans. Le nouvel acquéreur pourra alors résilier le bail s'il le désire, une fois qu'il aura acheté.

Il m'a été confirmé, comme vous le pensiez, qu'un bail de courte durée ne peut pas être interrompu avant sa durée totale.
Voilà qui réduit le champ des possibilités !

Voir l'autre post.
Il est "licite" de prévoir une clause de dédommagement en cas de rupture de bail (3 mois de loyer 1ère année, 2 mois la seconde...).
Voir aussi et surtout les contrats de baux "pim".

Un contrat de bail est dans son sens 1er un "contrat"
L'esprit du bail courte durée (3 ans max) est qu'il est non résiliable.
Ajouter une clause de non respect de contrat me semble correct.
Mais prévoir une cessation du bail tous les 6 mois, NON!

Mais encore une fois je ne suis pas juriste.

Sinon vous le faîte pour 6 mois, renouvellable une fois et après on passe à un contrat de 9 ans OU 1 an, renouvelable 1x ... OU ....

Et louer à un CPAS qui pourrait vous garantir un loyer chaque mois?
On perçoit moins, mais on a des garanties, je ne sais si c'est encore possible?

Soyons clairs.

Un bail de courte durée n'est pas résiliable avant son échéance. Certains juges admettent cependant la légalité de clauses de résiliation anticipée stipulées au profit du seul locataire.

Un bail de courte durée ne peut être prorogé qu'une seule fois et aux mêmes conditions, ce qui ne vise pas la durée. Le bail prorogé, pour être encore considéré comme bail de courte durée, ne peut, compte tenu de la durée du premier terme, excéder trois années au total. Sinon le bail est réputé conclu pour neuf ans.

Enfin, et c'est sans doute le plus important dans ce poste, si vous louez, tout en ayant l'intention de vendre, vous devez vous assurer de ne pas commettre de faute à l'égard de votre locataire. Je m'explique.

La location d'un immeuble n'empêche en aucun cas sa vente. La loi organise un système de subrogation de l'acheteur au vendeur, en sorte que le bail est en quelque sorte réputé conclu dans le chef de ce dernier.

Par contre, l'une des principales obligations d'un bailleur, est de permettre à son locataire de jouir paisiblement des lieux loués. Si l'acheteur subrogé, peu après la location de l'immeuble, met un terme au bail, le locataire pourrait reprocher cette situation au bailleur primitif et le faire condamner à des dommages et intérêts (la Cour de cassation s'est prononcée déjà en ce sens en matière de baux commerciaux).

Conclusion : si vous voulez vendre, mais que vous voulez également louer (bien que serait une bonne chose que vous fassiez un choix), prévoyez une clause d'entretien de bail dans le contrat de vente.

Je vais utiliser une durée classique de 9 ans.

Il y a 90% de chances que je garde la maison. Si ce n'est pas le cas, tant pis, je vendrai la maison louée.
Ca pourrait peut-être même intéresser un investisseur.

Merci pour les infos.