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démission du conseil

croquette
Pimonaute assidu
Lieu : Braine-Le-Comte, Hainaut, Belg
Inscription : 01-12-2009
Messages : 180

démission du conseil

Prenons-en une deuxième pour la route ! tongue

Quelles sont les obligations d'un syndic quand l'ensemble du conseil de gérance démissionne ?

sad


croquette

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 556

Re : démission du conseil

Attendre la prochaine AG !  Il est quasi certain d'avoir la paix jusque la. 

Un conseil au conseil, surtout ne pas démissionner !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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croquette
Pimonaute assidu
Lieu : Braine-Le-Comte, Hainaut, Belg
Inscription : 01-12-2009
Messages : 180

Re : démission du conseil

Bonjour Françis,

...... ne pas démissionner : trop tard, on ne peut accepter le mépris du syndic plus longtemps  mad

La prochaine AG se tiendra dans 8 mois.

Cependant, nous l'avons assuré de poursuivre notre mission jusqu'à la nomination d'un autre conseil.  cool

Conformément aux statuts, le syndic doit convoquer une AG extraordinaire dans les plus brefs délais.

Qu'elle est la jurisprudence sur ce sujet ?

yikes


croquette

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 556

Re : démission du conseil

Si les statuts prévoient une ag extraordinaire en cas de démission du Conseil de Gérance, il faut demander au syndic de respecter ces status et de convoquer un AGE.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 741

Re : démission du conseil

Francis a écrit :

Si les statuts prévoient une ag extraordinaire en cas de démission du Conseil de Gérance, il faut demander au syndic de respecter ces status et de convoquer un AGE.

le CG peut aussi exiger la convocation d'une AGE, non ?
je crois que si un ou plusieurs CP représentant 10% des voix demande cette convocation, le syndic ne peut la refuser... (je ne suis pas absolument sur des 10%...)

@ francis : je prends plaisir et intérêt à lire vos pertinentes interventions... vous devez être un de ces (trop rares) syndics compétents... :-)  merci et bravo !


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 420
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Re : démission du conseil

Le CG ne peut rien exiger.

La limite est de 20% des quotités (pas propriétaires)

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : démission du conseil

Francis a écrit :

Si les statuts prévoient une ag extraordinaire en cas de (...)

Si les statuts prévoient ce cas et si la loi ne l'interdit pas (ou si personne ne l'a contesté endéans les 3 mois), alors le syndic doit exécuter les statuts.

N'importe quel copropriétaire peut en exiger l'application.


Cordialement,

Luc

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raspoutine
Pimonaute assidu
Lieu : Saratov
Inscription : 12-10-2006
Messages : 86

Re : démission du conseil

Bonjour à tous,

Dans nos statuts, il est notamment prévu : en dehors de cette réunion annuelle, l’assemblée est convoquée à la diligence du Président, aussi souvent qu’il est nécessaire.

Dans un cas similaire, je formulerais une demande officielle au Syndic, d’organiser une AGE, (dans un délai raisonnable 2 à 3 semaines) avec à les différents points à mettre à l’ordre du jour.

En cas de carence ou inaction du syndic (absence de convocation dans la quinzaine),   je m’adresserais sans tarder au Juge de paix, en ajoutant à l’ordre du jour : révocation du Syndic ET désignation d’un nouveau Syndic.  Voir Art 577-9.§3  et également  Art 577-8.§7.

Cordialement

Raspoutine

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