démission du conseil

croquette · #1 10-03-2010 18:24:40

Prenons-en une deuxième pour la route ! tongue

Quelles sont les obligations d'un syndic quand l'ensemble du conseil de gérance démissionne ?

sad

Francis · #2 10-03-2010 18:55:40

Attendre la prochaine AG ! Il est quasi certain d'avoir la paix jusque la.

Un conseil au conseil, surtout ne pas démissionner !

croquette · #3 11-03-2010 06:52:11

Bonjour Françis,

...... ne pas démissionner : trop tard, on ne peut accepter le mépris du syndic plus longtemps mad

La prochaine AG se tiendra dans 8 mois.

Cependant, nous l'avons assuré de poursuivre notre mission jusqu'à la nomination d'un autre conseil. cool

Conformément aux statuts, le syndic doit convoquer une AG extraordinaire dans les plus brefs délais.

Qu'elle est la jurisprudence sur ce sujet ?

yikes

Francis · #4 11-03-2010 09:42:51

Si les statuts prévoient une ag extraordinaire en cas de démission du Conseil de Gérance, il faut demander au syndic de respecter ces status et de convoquer un AGE.

rexou · #5 23-04-2010 10:42:59

Francis a écrit :

Si les statuts prévoient une ag extraordinaire en cas de démission du Conseil de Gérance, il faut demander au syndic de respecter ces status et de convoquer un AGE.

le CG peut aussi exiger la convocation d'une AGE, non ?
je crois que si un ou plusieurs CP représentant 10% des voix demande cette convocation, le syndic ne peut la refuser... (je ne suis pas absolument sur des 10%...)

@ francis : je prends plaisir et intérêt à lire vos pertinentes interventions... vous devez être un de ces (trop rares) syndics compétents... :-) merci et bravo !

grmff · #6 23-04-2010 19:31:19

Le CG ne peut rien exiger.

La limite est de 20% des quotités (pas propriétaires)

luc · #7 24-04-2010 07:41:44

Francis a écrit :

Si les statuts prévoient une ag extraordinaire en cas de (...)

Si les statuts prévoient ce cas et si la loi ne l'interdit pas (ou si personne ne l'a contesté endéans les 3 mois), alors le syndic doit exécuter les statuts.

N'importe quel copropriétaire peut en exiger l'application.

raspoutine · #8 25-04-2010 07:48:06

Bonjour à tous,

Dans nos statuts, il est notamment prévu : en dehors de cette réunion annuelle, l’assemblée est convoquée à la diligence du Président, aussi souvent qu’il est nécessaire.

Dans un cas similaire, je formulerais une demande officielle au Syndic, d’organiser une AGE, (dans un délai raisonnable 2 à 3 semaines) avec à les différents points à mettre à l’ordre du jour.

En cas de carence ou inaction du syndic (absence de convocation dans la quinzaine), je m’adresserais sans tarder au Juge de paix, en ajoutant à l’ordre du jour : révocation du Syndic ET désignation d’un nouveau Syndic. Voir Art 577-9.§3 et également Art 577-8.§7.

Cordialement

Raspoutine

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