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Abattement des droits d'enregistrement

eventory
Pimonaute assidu
Inscription : 08-02-2010
Messages : 31

Abattement des droits d'enregistrement

Bonjour à tous,

J'aurais une question portant sur l'abattement des droits d'enregistrement sur Bruxelles.
Je vais acheter avec ma compagne, une maison dotée de 4 appartements (administrativement reprise en tant que maison unifamiliale, l'acte de base n'étant pas encore passé). Tous servent à l'habitation et seulement l'un d'eux sera notre lieu d'habitation. Ceci sera notre premier bien.

J'ai bien vu qu'il était possible d'obtenir un abattement sur les premiers 60.000€ dans le cas d'une habitation vouée à constituer l'habitation principale de l'acquéreur. Or, seulement une partie de la maison sera notre habitation, les autres appartements étant loués.

Savez-vous me dire si, dans ce contexte, je pourrai profiter de l'abattement? Si non dans sa totalité, savez-vous comment calculer la portion à prendre en considération?

Merci d'avance.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 511
Site Web

Re : Abattement des droits d'enregistrement

Lire ceci dans notre FAQ

Il en résulte que vous avez l'obligation d'installer votre résidence principale (et de l'y maintenir pendant min. 5 ans) à cette adresse: il n'est imposé nulle part de devoir occuper l'intégralité de l'immeuble.

Vérifiez votre cas de figure auprès de votre notaire, par sécurité.

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eventory
Pimonaute assidu
Inscription : 08-02-2010
Messages : 31

Re : Abattement des droits d'enregistrement

Merci PIM.

J'avais bien pris connaissance du cadre légal mais notre cas de figure n'étant pas explicitement repris, le doute planait.
Je vais néanmoins vérifier ce point avec mon notaire.

Merci encore pour vos réponses rapides et précises.

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