locataire quitte pas apres preavis

sno321 · #1 11-03-2010 10:40:27

Bonjour

J'ai signe un bail d'un ans, pour commencer le 1ere juillet 2009.
Ma locataire a envoye son preavis en fev, 2010 pour quitte plus tard le 1ere mai, 2010.

J'ai accepte son preavis.
Et puis j'ai trouve nouvelle locataire qui va prendre sa place a partir de 1ere mai, 2010.

Locataire existence m'a contacte encore une fois pour dire qu'elle n'a pas trouve un logement jusqu'a maintenant. Elle peut-etre peux pas quitter le 1ere mai, 2010.

Quelles sont ses droits pour prolonger le preavis?
Est ce que je peut refuser de prolonger son preavis ?

Bien a vous
/sno

skywalker · #2 11-03-2010 11:50:38

Ma locataire a envoye son preavis en fev, 2010 pour quitte plus tard le 1ere mai, 2010.

Un bail de courte durée doit aller jusqu'à son terme, soit le 30 juin 2010 en ce qui concerne votre locataire. L'avez-vous accepté par écrit ou verbalement?

Et puis j'ai trouve nouvelle locataire qui va prendre sa place a partir de 1ere mai, 2010.

Avez-vous déjà signé le bail avec votre nouvelle locataire? Perso, j'indique toujours dans les conditions particulières de mes baux: "Si, pour une raison quelconque, les lieux ne sont pas libérés en fin de bail par les locataires sortants, le bailleur ne sera pas tenu responsable de la non mise à disposition des lieux le XXX pour les locataires entrants."

Locataire existence m'a contacte encore une fois pour dire qu'elle n'a pas trouve un logement jusqu'a maintenant. Elle peut-etre peux pas quitter le 1ere mai, 2010.

Si un accord écrit relatif à la fin anticipée du bail a été conclu et signé entre vous, elle ne peut plus revenir en arrière. Vous non plus!

Quelles sont ses droits pour prolonger le preavis?

A votre place, j'irais à la Justice de Paix afin d'acter la fin du bail anticipée du bail au 30 avril 2010, conclu suite à la demande de votre locataire.
Demandez au Juge de prévoir une expulsion, dans l'hypothèse où votre locataire occuperait les lieux sans titre ni droit au delà du 30 avril.

grmff · #3 11-03-2010 19:04:54

A votre place, j'irais à la Justice de Paix afin d'acter la fin du bail anticipée du bail au 30 avril 2010, conclu suite à la demande de votre locataire.

Moi aussi...

sno321 · #4 11-03-2010 19:35:35

merci a vous deux pour la consiel !

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