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Contrat de bail - Animaux

YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 552

Contrat de bail - Animaux

Je ne sais si ce sujet à déjà été abordé ici (si c'est le cas merci de me le dire).
Il est en principe interdit d"'interdire" la présence d'un animal familier dans un contrat de bail (on parle de texte européens, loi française...) je n'ai jamais trouvé de texte à ce propos pour la Belgique.
Une société de logement de Charleroi qui attaquait ses locataires pour annulation de contrat vu la présence de (chiens - chat) s'est vue déboutée par le Juge de Paix il y a qq années. (peut être de la Jurisprudence?).
par contre les (serpents - araignées... ne sont pas des animaux de compagnie)  ce locataire à "perdu".

Si qq a une info précise, je lui en serais gré.  Car ceci me semble de nature à intéresser bc de monde.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 254
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Re : Contrat de bail - Animaux

YAKA a écrit :

Je ne sais si ce sujet à déjà été abordé ici (si c'est le cas merci de me le dire).

Oh que oui !...

Utilisez notre module "rechercher" avec la mention "animaux" et vous serez servi...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Contrat de bail - Animaux

sais pas mais je me sens un pneu visé là...si, si ...


pffft .....

zavez quoi ?  zètes tous que des mauvaises langues....


lol

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 254
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Re : Contrat de bail - Animaux

Erick a écrit :

sais pas mais je me sens un pneu visé là...si, si ...


pffft .....

zavez quoi ?  zètes tous que des mauvaises langues....


lol

nonsurpris.gif

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Contrat de bail - Animaux

d'ailleurs je vais retenir ma respiration jusqu'à ce qu'il m'arrive quelque chose....

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Contrat de bail - Animaux

yaka , utilisez le module rechercher avec la mention : mauvaises langues !

vous serez servis !

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 612

Re : Contrat de bail - Animaux

J'ai rien compris à l'intervention de Erick. J'ai raté quelque chose?

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YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 552

Re : Contrat de bail - Animaux

Bjr,
J'ai trouvé les posts en questions. Merci.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Contrat de bail - Animaux

Disons que c un sujet très délicat, pour ma part par écrit j'interdis les animaux, ça m'a valu, mais c pas grave, que des candidats se désistent, mais un autre a signé et quelques mois après a pris un chien, c'était soi disant temporaire, il hébergeait le chien de la petite amie de son fils....2 ans après le chien est toujours là quand même, bon  le chien ne cause aucun problème....donc je laisse faire car je n'ai aucunement à me plaindre du locataire....même si j'ai pas trop apprécié son attitude sur ce point précis

Bref un arrière goût en bouche de m'être fait "rouler"...

Pour des animaux plus encombrants ou plus bruyants, je n'aurais pas laissé faire, mais je ne sais pas si j'aurais eu gain de cause
Au sujet d'animaux exotiques , dangereux qui plus est, c'est encore autre chose...

Et ne parlons même pas des morpions..... lol

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