forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Collocation à 10 ..... procédure à suivre

Oberpallen
Pimonaute
Lieu : Province Luxembourg
Inscription : 27-08-2008
Messages : 16

Collocation à 10 ..... procédure à suivre

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un immeuble dans lequel il y a 10 appartements/studios ...... qui au niveau urbanistique est toujours considéré comme une maison et pas comme une résidence.
J'essaye depuis des années (depuis 5 ans) de régulariser la situation mais la commune exige toujours  1 place de parking par logement alors que ce bâtiment est en pleine ville !!!
Donc pas possible.
Je ne désire plus rester dans cette situation.
Je me demande si pour éviter tout problème dans le future ..... je ne peux pas louer cette "Résidence" à titre de Collocation avec 1 bail séparé par locataire.
Quelles sont les démarches à effectuer pour mettre les 10 locataires en Collocation ? dois-je refaire les baux en stipulant qu'il s'agit d'une maison mise en collocation ?
Merci de me faire partager votre expérience.

Hors ligne

Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Collocation à 10 ..... procédure à suivre

En cas de colocation, le locataire (au sens absolu du terme) est formé par un ménage de personnes.

Le ménage est ici entendu comme une unité économique. Il y a donc un bailleur (Mr, Mme, Mr et Mme, association de personnes) et un locataire (une, deux, trois personnes, congrégation religieuse, ...).

Si vous prévoyez de louer à un ménage, prévoyez des clauses de solidarité et d'indivisibilité en les cocontractants.


Le chocolat etc.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres